Document d'archives : AFFAIRES EXAMINÉES DURANT LE MOIS DE MARS 1830.
Contenu :
Retranscription réalisée par Mme Hélène Carpentier dans le cadre du .Projet participatif Ponts et Chaussées
- Affaire n° 201, rapportée par M. Le Père. Département de la Seine. « Nouveaux projets présentés par Monsieur le Vicomte de Barrès du Molard et par Monsieur l'ingénieur ordinaire Jousselin pour la construction d'un pont fixe sur la Seine à l'amont de Paris entre les barrières de la Râpée et de la Gare. Voir, au sujet du second des deux projets déjà présentés par Monsieur Jousselin, l'avis du Conseil du 23 décembre 1828 (n°1466). » Avis rendu le 19 juin 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 202, rapportée par M. Le Père. Département de Seine-et-Marne. « Projet des travaux à exécuter pour rétablir provisoirement le passage des voitures sur le pont dit aux moulins, traversant le bras navigable de la Seine à Melun, route royale n°5 (bis) de Brie [Brie-Comte-Robert] à Fossard. » Avis rendu le 3 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 203, rapportée par M. Bérigny. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], affaire mixte. « Projet des travaux à exécuter pour l'agrandissement de l'avant-port du hâvre [Le Havre] suivant le tracé approuvé les 10 mars 1787 et 26 novembre 1825 et sanctionné par une ordonnance royale du 27 mars 1828, voir, à ce sujet, les avis du Conseil des 5 novembre 1825 (n°1029) 31 janvier 1826 (n°112) 13 mars et 30 juin 1827 (n°292 et 860) et au sujet de la conférence mixte relative à ce projet, l'avis du 12 février 1890 (n°156). » Avis rendu le 9 mars 1830 par le Conseil. Observations : « dans les bureaux .
- Affaire n° 204, rapportée par M. Lamandé, relative au Canal de Vire et Taute. Département de la Manche. « Projet des travaux à exécuter pour établir une navigation facile de Saint-Lô jusqu'à la mer, au moyen de la canalisation de la rivière de Vire jusqu'au moulin Poribet, de l'ouverture, à partir de ce point, d'un canal qui joindrait la Taute sous le hameau du Cap et de canalisation de cette dernière rivière jusqu'au pont éclusé de Saint-Hilaire à Carentan, sur une longueur totale de 38688 mètres, voir ci-après le n°815 et les n°s 167 de 1833, 2291 de 1835, 438 de 1836 (Calvados) 3582 de 1840. » Avis rendu le 11 mai 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 205. Département du Haut-Rhin. « Pièces relatives à la demande du sieur Callias aîné (Valentin) tendant à obtenir une prolongation de cinq nouvelles années pour l'établissement de plusieurs usines (Atelier de construction de machines pour les manufactures, moulin à blé, tordoir à chanvre et huilerie) autorisées en sa faveur par ordonnance royale du 27 avril 1825 pour être construite dans la section dite de Trottberg du territoire de la commune de Bühl, canton de Guebwiller, arrondissement de Colmar, sur une dérivation, rive gauche de la rivière la Lauch, voir les Avis du Conseil des 15 novembre 1829 (n°1410) et 11 janvier 1825 (n°1504 de 1824) voir le n°221 de 1835. » Avis rendu le 9 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 206, rapportée par M. Deschamps. Département de la Gironde. « Nouveau rapport de Monsieur Deschamps sur les plan et projet d'alignement du chemin de hallage bordant la rive droite de la Garonne dans toute l'étendue du port de Lormont au devant du village de ce nom et de celui de Cariet [Carriet], et sur un arrêté de Monsieur le Préfet de la Gironde qui autorise le sieur Ducasson jeune à construire un mur de quai sur cet alignement et une cale en charpente au devant de ce mur, voir l'avis du Conseil du 1er décembre 1829 n°1241. » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 207, rapportée par M. Carron. Département de la Drôme. « Projet des travaux à exécuter pour la construction d'une digue de 200 m de longueur sur la rive gauche du Rhône en prolongement, vers l'aval, de celle nouvellement réparée au devant du domaine de Champsfort, dans la commune d'Étoile [Étoile-sur-Rhône], voir au sujet du projet de cette réparation, l'avis du Conseil du 8 juillet 1826 (n°829). » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 208, relative au Canal de Cernay. Département du Haut-Rhin. « Pièces relatives aux nouveaux renseignements donnés par les ingénieurs au sujet du projet de règlement de la filature de coton établie par les sieurs Sandoz-Baudry et Compagnie, en vertu de l'ordonnance royale d'autorisation du 13 février 1822, au territoire et au dessus de la ville de Cernay sur la dérivation rive gauche, de la rivière la Thurr appelée le Canal de Cernay, voir l'avis du Conseil du 28 avril 1829 (n°414). Et au sujet de l'ordonnance d'autorisation, voir les Avis des 6 février et 24 août 1819 (n°s 110 et 2227). » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 209. Département de l'Ain. « Pièces relatives à la demande du sieur Alombert (Prosper) tendant à obtenir l'autorisation d'établir une scierie à bois, au lieu dit Plancher-Allamand, dans le hameau de Nurieux dépendant de la commune de Mornay [Nurieux-Volognat], arrondissement de Nantua, sur une dérivation rive droite du ruisseau de Nurieux [Bief de la Prairie], Affluent de la rivière de l'Ognon [l'Oignin], à 361 m 60 cm à l'aval du pont desservant la route royale n°79. » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 210. Département du Cher. « Pièces relatives aux nouveaux documents produits par les ingénieurs au sujet du règlement du moulin à blé dit de Laveau, ou de Lignières, appartenant à Monsieur le Vicomte de Bourbon-Busset et situé sur la rivière d'Arnon, à Saint-Hylaire-en-Lignières, arrondissement de Saint-Arnand. (voir l'avis du Conseil du 10 mai 1827 (n°484) voir le n°563 de 1833). » Avis rendu le 23 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 211, rapportée par M. Deschamps. Département de Lot-et-Garonne. « Demande du sieur Denoy en autorisation de réparer le déversoir du moulin à blé dit de Chaulet qu'il possède au territoire de la commune de Saint-Sauveur [Saint-Sauveur-de-Meilhan], canton de Meilhan, arrondissement de Marmande, sur le ruisseau de Lizos, attenant à l'aval le pont desservant le chemin de la Menardière et de Chaulet à Meilhan et au dessous du moulin du sieur Jullian. » Avis rendu le 6 avril 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 212, rapportée par M. Deschamps. Département du Gers. « Arrêté de Monsieur le Préfet du Département du Gers qui prescrit la destruction d'un batardeau établi par le sieur Allain de Saint-Géry (Amedée Charles) sur le déversoir du moulin à blé dit Labarthète dont il est propriétaire au territoire de la commune de maignas [Magnas], canton de Saint-Clar, arrondissement de Lectoure, sur le ruisseau de Lauzoue, à 200 m environ au dessous du gué desservant le chemin de maignas [Magnas] à Saint-Clar. » Avis rendu le 30 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 213, rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. « Demande des sieurs Uztarbé (Pierre) et Jauriguiber et de la dame Marie Coltat veuve Jaugoyhen tendant à obtenir l'autorisation de construire un moulin à farine dans une pièce de terre appelée Etchapia appartenant au sieur Uztarbé, au quartier dit Urbide de la commune Larrau, canton de Tardets [Tardets-Sorholus], arrondissement de Mauléon, sur une dérivation, rive gauche, du ruisseau Uztarbeco-Erreca, à 32 m à l'aval du point où il traverse le chemin du Cayola. » Avis rendu le 30 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 214, rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. « Demande des sieurs Bustanobi (Jean), Etchecopar (Joseph), Bagoyhar (Jacques) et Iribe (Thomas) tendant à obtenir l'autorisation d'établir au moulin à farine dans un enclos appelé Bordupecocola-Caparra appartenant au premier nommé, au territoire de la commune de Larrau, canton de Tardets [Tardets-Sorholus], arrondissement de Mauléon, sur une dérivation rive gauche du ruisseau Lurgoricco-Uhaitça [l'Hourhandiko-Erreka]. » Avis rendu le 30 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 215, rapportée par M. Deschamps. Département des Hautes-Pyrénées. « Demande du sieur Dussac (Bertrand Marie) tendant à obtenir l'autorisation de construire un moulin à farine dans la section dite de Meyelane du territoire de la commune d'Orleix, canton et arrondissement de Tarbes, sur une dérivation, rive gauche, du ruisseau de l'Alaric, à 376 m, 50 cm, à l'aval de l'embouchure du ruisseau de Lousse ; à 599 m, 50 cm aussi à l'aval, du premier des moulins à blé de Monsieur Isidore Baron de Castelnau, à 70 m à l'amont du gué du chemin de Dours à Orleix, et enfin au dessus du Moulin du sieur Sempé-Ninot (Jean) situé dans la commune de Dours. » Avis rendu le 30 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 216, rapportée par M. Lessan. Département de la Côte-d'Or. « Nouvelle instruction de l'affaire relative à la demande du sieur Charbonneaux (Emillan) en autorisation d'établir un moulin à blé et un foulon, ou huilerie, au territoire de la commune de Charencey à la limite de celui de la commune de Verrey-sous-Salmaise, canton de Vitteaux, arrondissement de Semur [Semur-en-Auxois], sur une dérivation, rive gauche du ruisseau de Charencey, au dessus du moulin à blé des sieurs Marlio frères (voir l'avis du Conseil du 29 octobre 1825 (n°1223) et n°1091 de 1836. » Avis rendu le 27 avril 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 217, rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Meuse. Demande du sieur Bession (Pierre) en autorisation d'établir une papeterie et un moulin à blé, au lieu-dit sous-soutrait, territoire de la commune de Dieue [Dieue-sur-Meuse], canton et arrondissement de Verdun, sur la rive droite du Canal de dérivation, rive gauche, du ruisseau de sommedieue [Dieue], qui met en mouvement la papeterie dont il est déjà propriétaire, à 252 m à l'amont de cette dernière usine, et à 150 m à l'aval du point de la fontaine brillante. » Avis rendu le 13 avril 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 218, rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Meuse. « Demande du sieur Lebon (Gérard) en autorisation d’ajouter un troisième tournant à farine, au moulin à blé et papeterie dont il est propriétaire au territoire de la commune de Seuzey, canton de Vigneulles-les-hallonchatel [Vigneulles-lès-Hattonchâtel], arrondissement de Commercy, sur le ruisseau de Seuzey et la Croix [Lacroix-sur-Meuse], affluent de la Meuse, à 490 m à l'amont de la papeterie et moulin à blé nouvellement établis par le sieur Thiesse dans la commune de la Croix [Lacroix-sur-Meuse] voir à ce sujet l'avis du Conseil du 14 juin 1827 (n°719). » Avis rendu le 27 avril 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 219, rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Meuse. « Demande du sieur Michel (Nicolas) tendant à obtenir l'autorisation d'établir une papeterie au territoire de la commune de Sauvigny, canton de Vaucouleurs, arrondissement de Commercy, sur une dérivation, rive gauche du ruisseau de Ruppe [Rupe], affluent de la Meuse, près et à l'amont du pont desservant le chemin de Jubainville à Brixey [Brixey-aux-Chanoines]. » Avis rendu le 27 avril 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 220, rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département des Ardennes. « Projet des alignemens [alignements] de la traverse du village de Boulzicourt, route départementale n°1 de Charleville [Charleville-Mézières] à Vouziers. » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 221, rapportée par M. Le Père, relative au Pavé de Paris. Département de la Seine. « Projet de règlement de pente de la partie de la rue neuve Saint-Nicolas comprise entre la rue Samson devant le Diorama, et la rue de Lancry sur une longueur de 192 m, 66 cm (voir, au sujet du projet de règlement des pente de la partie à la suite vers le faubourg Saint-Martin, les avis des 21 mars et 22 août 1829 (n°s 295 et 954) voir le n° 220 de 1891). » Avis rendu le 14 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 222, rapportée par M. Jousselin. Département des Vosges. « Demande du sieur Tisserant (Jean Charles Constantin) tendant à obtenir l'autorisation d'établir un moulin à farine au territoire de la commune de Schirmeck, arrondissement de Saint-Dié, sur une dérivation, rive droite, de la rivière la Brusche [Bruche], dans le bâtiment de la thuilerie qu'il possède à 26 m à l'aval du pont de Schirmeck desservant la route départementale n°15, à 60 m [mot non transcrit] à l'aval de l'embouchure du ruisseau de framont. Et enfin à 186 m toujours à l'aval de la filature de coton du sieur Malapert établie sur une dérivation, rive gauche de la même rivière voir le n°124 de 1831. » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 223, rapportée par la Division des mines. Département de la Haute-Saône. « Pièces relatives à la demande du sieur Forgeot (Nicolas), substitué aux droits du sieur Méot (Nicolas), tendant à obtenir l'autorisation de maintenir, dans un emplacement autre que celui prescrit par l'ordonnance royale du 30 mai 1827, le Patouillet à roue dont il est propriétaire au territoire de la commune de Percey-le-grand arrondissement de Gray sur une dérivation rive gauche de la rivière la Vingeanne à 47 m à l'amont et près du déversoir du moulin à blé dit du faas, voir l'avis du Conseil du 12 décembre 1826 (n°1460). » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 224. Département du Var, affaire mixte. « Pièces relatives au nouveau projet d'une arche en pierre à construire sur la rivière d'Aille au quartier des Berards du village de Vidauban, chemin vicinal de Golphe de Saint-Tropez à Draguignan (voir au sujet du premier projet, l'avis du Conseil du 16 décembre 1828 (n°1446) et au sujet de l'instruction mixte, l'avis du 2 juin 1829 (n°579). » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil. Observations : « Dans les bureaux. .
- Affaire n° 225, rapportée par M. Dutens. Département de la Nièvre. « Projet des travaux à exécuter sur la route départementale n°7 [D979A] de Chateau-Chinon à Moulins-sur-Allier, entre l'étang des Cocas et la limite du département de l'Allier, pour la construction de deux parties en lacunes, l'une de 275 m de longueur au droit de l'étang précité, l'autre de 752 m de longueur formant les abords du pont à construire sur la rivière de l'Abron près et avant le domaine des Galmins, et se terminant à la rencontre du chemin de Saint-Ennemond. » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 226, rapportée par M. Cavenne. Département de la Corrèze. « Réclamation du sieur Chanard entrepreneur des travaux d'élargissement et de perfectionnement de la partie de la route royale n°120 [D1120] de Rhodez [Rodez] à Limoges comprise dans la côte de Sexcles près et au delà du bourg de ce nom sur une longueur de 3218 m. Projet examiné par le Conseil le 22 février 1825 (n°117). » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 227, rapportée par M. Cavenne. Département de la Haute-Loire. « Avant-projet du tracé de la partie de la route royale n°106 (126) [D499] de Nismes [Nîmes] à Moulins comprise entre les ruines de la Chapelle Saint-Jean à la sortie du faubourg Saint-Martin de la ville de la Chaisedieu [La Chaise-Dieu], et la limite du département du Puy-de-Dôme près et au-delà du domaine du Rochas, sur une longueur de 9200 m 11 cm le tracé de cette partie de la route a déjà reçu l'assentiment du conseil le 22 février 1787, elle fait suite à la Partie approuvée le 15 mars 1786, voir à ce sujet l'avis du 19 mars 1786, voir le n°662 de 1832. » Avis rendu le 29 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 228, rapportée par M. Defougères. Département des Bouches-du-Rhône. « Projet des travaux à exécuter sur la rive gauche de la Durance au territoire d'Orgon pour protéger la route royale n°7 de Paris à Antibes et les propriétés particulières. Ces travaux consistent dans le prolongement de l'épi construit en 1824 à l'amont de la section de la Safranière afin de le convertir en un barrage, et dans l'ouverture d'un canal de dérivation de 610 m de longueur pour recevoir les eaux du bras à fermer, n° voir au sujet des travaux déjà exécutés, l'avis du Conseil du 16 septembre 1823 (n°1194), voir les n°s 975 de 1891, 298 de 1833. » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 229, rapportée par M. Hagneau. Département de l'Ariège. « Projet des travaux à exécuter pour la reconstruction du pont de Saverdun sur l'Ariège, route royale n°20 [D820] de Paris à Toulouse et en Espagne (voir le n°1104 de 1831). » Avis rendu le 23 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 230, rapportée par M. Hagneau. Département du Tarn. « Projet des alignements de la traverse de la ville de Saint-Sulpice [Saint-Sulpice-la-Pointe], route Départementale n°8 [D630] de Lavaur à Montauban voir, au sujet de l'alignement partiel déjà proposé pour cette même traverse, l'avis du Conseil du 31 octobre 1829 n°1125. » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 231, rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. « Projet de tracé et de confection de la partie de la route départementale n°3 [D708] de Riberac [Ribérac] à Chalus [Châlus] comprise entre les villes de Mareuil et de Nontron, depuis l’extrémité de la partie neuve devant le village de Rudeau [Rudeau-Ladosse] jusqu'au sommet de la côte de Rapevache près et avant le village de ce nom sur une longueur de 7172 m comprenant la construction d'un pontceau [ponteau] sur le ruisseau de la saudie et de deux aqueducs près de Rudeau et de Rapevache. » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 232, rapportée par M. Leclerc. Département de la Haute-Vienne. « Projet de tracé et de confection de la partie de la route Départementale n°3 [D675] de Saint-Junien à Rochechouart comprise entre l'extrémité de la chaussée exécutée près de la Croix de Cramaud et le pont sur la rivière de Gorre, sur une longueur totale de 1405 m voir le n°796 de 1831. » Avis rendu le 23 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 233. Département de Tarn-et-Garonne. « Nouveaux documens [documents] produits par les ingénieurs au sujet du classement du chemin de Caussade à Figeac (Lot) au rang des routes départementales sous le n°17, voir l'avis du Conseil du 29 mars 1828 (n°369). » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 234. Département du Finistère. « Pièces relatives aux nouveaux documens [documents] produits par Monsieur le Préfet du département du Finistère au sujet du projet des alignemens [alignements] des traverses de la ville de Lesneven faisait partie des Routes royale n°170 [N165] de Quimper à Lesneven, et Départementale n°2 de Lannion à Brest, voir l'avis du Conseil du 23 mai 1829 (n°490). » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 235, rapportée par M. Lamandé. Département de la Mayenne. « Projet des travaux à exécuter pour la restauration et l'élargissement du pont de Chateau-Gonthier [Château-Gontier-sur-Mayenne] sur la Mayenne desservant la route royale n°162 d'Angers à Caen [D28] et la route Départementale n°2 de Craon à Sablé [Sablé-sur-Sarthe] voir le n°1237 de 1833. » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 236, rapportée par M. Lamandé. Départements de la Manche et du Calvados, affaire mixte. « Tracés proposés pour le raccordement de la route départementale n°16 (du département de la Manche) de Caen à Granville avec la route départementale n°9 (du département du Calavados) de Caen à Thorigny [Thorigni-sur-Vire] à la limite de ces deux Départemens [départements], au pont sur la rivière de la Drome dans la ville de la Lande-sur-Drome voir au sujet de la route Départementale n°16 de la manche, les avis du Conseil des 2 mai et 3 août 1822 (n°s 98 et 1145) et, au sujet de la route Départementale n°9 du Calvados, l'avis du 17 mars 1825 (n°280). » Avis rendu le 23 mars 1830 par le Conseil. Observations : « dans les bureaux. .
- Affaire n° 237, rapportée par M. Roussigné. Département du Nord, affaire mixte. « Projet des travaux à exécuter pour l'établissement d'un pont à bascule sur la route royale n°16 à la sortie et dans le faubourg de la ville de Bergues (n° d'après un projet approuvé le 21 octobre 1823 ce pont devait être établi à l'embranchement des routes royales n°s 16 (17) et 40 (62) près de la porte du Pont rouge à Dunkerque, voir à ce sujet les avis du Conseil des 8 octobre 1819 (n°1616), 7 octobre 1820 (n°s763 et 1448) et 4 mars 1823 (n°134), voir le n°725 de 1834. » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil. Observations : « Dans les bureaux à la commission mixte. .
- Affaire n° 238, rapportée par M. Roussigné. Département du Nord. « Demande du sieur Beghin-Duflot tendant à obtenir l'autorisation d'effectuer à ses frais une plantation de hayes [haies] et d’arbres sur la route royale n°42 [D933] de Lille à Boulogne [Boulogne-sur-mer] entre la sortie de la ville d'Armentières et le pont neuf sur la Lys. » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 239, rapportée par M. Roussigné. Département de l'Oise. « Alignement demandé par Monsieur le Baron de la Rocque de Chaufray pour clorre [clore] sa propriété sur les deux rives de la route royale n°15 [D915] de Paris à Dieppe dans la traversée de la commune de Cerifontaine [Serifontaine]. » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 240, rapportée par M. Le Père. Département de la Seine. « Projet des alignemens [alignements] de la traverse du village de Pantin, route royale n°3 [N3] de Paris à Metz. » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 241, rapportée par M. Le Père, relative au Pavé de Paris. Département de la Seine. « Projet de pavage d'une rue destinée à ouvrir une communication entre la rue Breda [rue Henry-Monnier] et la rue du faubourg Montmartre prolongée dans l'ancien clos Saint-Georges, voir ci-après le n°831. » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 242. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. « Pièces relatives 1° au projet rectifié des travaux à exécuter pour la construction d'un mur de quai sur la rive gauche de la Seine, en aval du nouveau pont de Rouen dans le faubourg Saint-Sever. 2° à la nouvelle délibération du 10 octobre 1829 dans laquelle le Conseil municipal de cette ville persiste fortement à demander l'exécution aux frais de l’État, du tracé rouge qui avait été adopté en principe le 27 mai 1820 (voir les avis du Conseil des 12 février 1820 (n°1) et 30 juin 1829 n°710). » Pas d'avis rendu par le Conseil. Observations : « Renvoyé dans les bureaux pour être communiqué à l'Inspecteur de la Division voir ci après le n°359. .
- Affaire n° 243, rapportée par M. Cavenne. Département de la Haute-Loire. « Projet rectifié du pont fixe à construire sur l'Allier en remplacement du bac de Costet [Pont de Costet] à 1200 m de la ville de Langeac, Route départementale n°4 de Brioude à Langogne, voir l'avis du Conseil du 30 janvier 1827 n°1515 de 1826. » Avis rendu le 23 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 244, rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. « Demande des sieurs Bonnet frères (François et Martin) tendant à obtenir l'autorisation de rétablir l'ancien foulon qu'ils possèdent dans la commune de Saint-Astier, arrondissement de Périgueux sur la rive droite de la rivière de l'Isle et sur le pertuis de décharge du moulin voisin dit de Saint-Astier voir ci-après le n°879. » Avis rendu le 30 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 245, rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département des Ardennes. « Arrêté de Monsieur le Préfet du département des Ardennes, du 16 octobre 1829 portant règlement du moulin à blé du sieur Remy-Guillaume, situé au territoire de la commune de Saint-Remy-le-Petit, arrondissement de Rethel, sur la rive gauche de la rivière de Retourne, à 1250 m à l'aval du moulin de Bergnicourt (1) et à 2400 m environ à l'amont du moulin de l'Ecaille [mot non retranscrit] ce moulin remplace une papeterie établie en 1780 par le sieur Brissert (rigobert) voir le n° 1790 de 1838. » Avis rendu le 6 avril 1830 par le Conseil. Observations : « (1) voir ci-dessus le n°189. .
- Affaire n° 246, rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Départements des Ardennes et de l'Aisne. « Demande du sieur Hubert (J.C) propriétaire du moulin à blé situé dans la commune de Neufchâtel [Neufchâtel-sur-Aisne] (Département de l'Aisne) sur la rivière la Retourne près de son embouchure dans la rivière de l'Aisne, tendant à obtenir la suppression du Canal de décharge appelé Ruisseau de Neufchâtel, ou des écluses, qui prend naissance sur la rive droite de cette rivière, dans la commune de Brienne [Brienne-sur-Aisne] (Département des Ardennes) à 1000 m environ, à l'amont de son moulin et à 1000 m environ à l'aval du moulin de cette commune appartenant au sieur Creveau (claude thomas) voir le n°1556 de 1835. » Avis rendu le 6 avril 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 247, rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département des Ardennes. « Demande des sieurs Devillez-Bodson et fils (françois, henry et Louis françois) substitués aux droits du sieur Jean (pierre joseph) tendant à obtenir l'autorisation d’établir deux usines au lieu dit Longchamp, territoire de la commune de Matton-Clemency [Matton-et-Clémency], canton de Carignan, arrondissement de Sedan, sur un redressement du ruisseau de Launoy [L'Aunois] à 1200 m à l'aval de la forge de Matton et à 2000 m à l'amont de la fenderie de Carignan dont ils sont déjà propriétaires. » Avis rendu le 6 avril 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 248, rapportée par M. Bérigny. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. « Projet d'établissement d'une nouvelle passe navigable dans le lit de la Seine du côté de la rive droite au port de Rouen à travers des débris du vieux pont en pierre appelé Matilde [Pont Mathilde], écroulé en 1564. » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 249. Département de l'Aisne, affaire mixte. « Projet du pont suspendu à construire sur la rivière d'Aisne à la sortie du village de Vic-sur-Aisne route Départementale n°5 de Noyon à Villers-Coterets [Villers-Cotterêts] ; présenté par Monsieur l'ingénieur Bayard-de-la-Vingtrie concessionnaire de cet ouvrage voir l'avis du Conseil du 25 avril 1829 n°470 voir le n°613 ci-après. » Avis rendu le 23 mars 1830 par le Conseil. Observations : « dans les bureaux. .
- Affaire n° 250. Département de l'Eure. « Pièces relatives au projet de curage du canal de dérivation de l'écluse de Pont-de-l'Arche sur la Seine rectifié conformément à la décision du 22 décembre 1829 voir l'avis du Conseil du 1er décembre 1829 (n°1264) voir le n°28 de 1832, 1714 de 1835, 1845 de 1841. » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 251. Département de la Manche. « Pièces relatives à une augmentation de dépense résultant d'un changement apporté, en cours d’exécution, dans le mode de dérasement du rocher sur lequel repose le nouveau phare en construction à la pointe de Gatteville près du pont de Barfleur, voir, au sujet du Projet, l'avis du Conseil du 29 mars 1828 (n°309) voir le n°310, 1431 de 1833. » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 252. Département de la Gironde, affaire mixte. « Pièces relatives au Projet de construction d'un embarcadère en charpente au port de Blaye sur la rive droite de la Gironde, rectifié par suite de l'avis du Conseil du 24 octobre 1829 (n°1042) voir ci-après n°477. » Avis rendu le 23 mars 1830 par le Conseil. Observations : « dans les bureaux. .
- Affaire n° 253. Département de l'Hérault. « Pièces relatives à un Arrêté du 30 janvier 1830 par lequel Monsieur le Préfet du département de l'Hérault propose d'ordonner la destruction des digues construites sur les deux rives de la petite rivière de Mosson à l'aval du pont desservant l'embranchement de la route royale n°87 dit de la Vérune [Lavérune] près et au-delà de Montpellier, savoir, celle de la rive droite par la dame Barbeyrac veuve Queton-Saint-Georges, au territoire de la commune de la Vérune [Lavérune], pour la défense de sa propriété dite de Leagarau, et celle de la rive gauche par la dame veuve Huc, au devant de sa propriété appelée le Pont dans la commune de Saint-Jean-de-Védas (voir, au sujet des travaux exécutés sur la rive droite du territoire de Libron par le sieur Ladenac dans la commune de Boujan [Bonjan-sur-Libron], l'avis du Conseil du 8 juillet 1828 (n°792). » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 254, rapportée par M. Bérigny. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. « Projet de reconstruction d'une portion de 9 m, 30 cm de longueur du grand mur de quai du port de Fécamp en raccordement avec le mur d'aval de tête à la droite de l'écluse du sud maintenant en construction. » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 255, rapportée par M. Bérigny. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. « Projet de tracé et de confection de la partie de la route départementale n°10 [D1314] de Tréport à Neufchâtel [Neufchâtel-en-Bray] comprise entre sa naissance dans le bourg du Tréport et son embranchement sur la route royale n°25 du Havre à Lille près de la porte dite de Normandie de la ville d'Eu, depuis un point près à 102 m de l'écluse de chasse du Tréport jusqu'à la rencontre de la partie de 712 m, 10 cm de longueur exécutée par la ville d'Eu jusqu'à la route royale n°25, sur une longueur de 3101 m, 15 cm voir, au sujet du Projet anciennement approuvé pour cette partie de route, l'avis du Conseil du 24 mai 1785. Et, au sujet du classement de la route, les Avis des 13 mai 1828 (n°485) et 10 mars 1829 (n°221). » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 256, rapportée par M. Bérigny. Département de l'Eure. « Réclamations élevées par les sieurs Berte et Grevenich propriétaires des usines de Sorel et de Saussay au sujet du refus que fait le meunier du moulin d'Ezy [Ezy-sur-Eure] d'ouvrir sa porte marinière pour le passage des bateaux qui approvisionnent leurs établissements par la rivière d'Eure. Le moulin d'Ezy [Ezy-sur-Eure] est situé à l'amont du pont dit des Cordeliers, nouvellement reconstruit. Il appartient à la dame Veuve Toutain (louis) et est exploité par le sieur Quervel (louis isidore). » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 257, rapportée par M. Bérigny. Département de l'Eure. « Demande du sieur Le Roy (georges michel) tendant à établir une roue hydraulique pour la fabrication des draps, à l'entrée de la ville du Petit-Andelys [Les Andelys] sur une dérivation, rive gauche de la rivière du Gambon à 195 m à l'amont de l'usine du sieur Burel (édouard) et à 950 m à l'aval du moulin à blé du sieur Gossey (adrien) voir le n°839 de 1831). » Avis rendu le 30 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 258, rapportée par M. Bérigny. Département d'Indre-et-Loire. « Projet des travaux exécuter pour achever la partie de la route départementale n°4 [D31] de Chateaurenault [Château-Renault] à Chatellerault comprise entre l'embranchement du chemin de la Boussellière extrémité de la partie faite au delà du village de Varennes, et l'entrée de la ville de Ligneuil [Ligueil] sur une longueur de 7562 m 20 cm. » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 260, rapportée par M. Roussigné. Département du Nord, affaire mixte. « Projet de Règlement, rédigé de concert entre les ingénieurs civil et militaire à Lille, pour la manœuvre de l'entretien et la réparation des écluses de la Barre et de Saint-André sur le Canal de la Deule dans les fortifications de la Place de Lille (voir, au sujet de la Proposition de confier en temps de paix, la manœuvre de ces écluses au Génie civil, l'avis du Conseil du 16 mai 1829 (n°527) voir aussi celui du 10 mai 1827 (n°498). » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil. Observations : « dans les bureaux. .
- Affaire n° 261, rapportée par M. Lamandé. Département de la Manche. « Projet des travaux à exécuter au port de Diélette pour réparer et consolider la jetée d'enceinte, désensabler l'intérieur du bassin d'échouage et excréter les rochers qui hérissent la passe des navires. » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 262, rapportée par M. Deschamps. Département de la Gironde. « Arrêté en date du 7 janvier 1829 par lequel Monsieur le Préfet du Département de la Gironde propose d'autoriser la Chambre de commerce de Bordeaux à faire construire quatre hangars ou magasins, pour le pesage et la vérification des marchandises, sur le quai du port de cette ville au droit des deux embarcadères doubles nouvellement construits sur la rive gauche de la Garonne au devant de la douane, de la Place Royale, et de la Bourse. Voir au sujet du projet de ces deux embarcadères, les avis des 26 octobre 1824 (n°1150) 6 octobre 1827 (n°1154) et 7 juillet 1829 (n°706) voir ci-après le n°817. » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 263, rapportée par M. Hagneau. Département du Tarn. « Nouvel arrêté par Monsieur le Préfet du département du Tarn à l'effet d'autoriser le sieur Combettes-Labourelie (Casimir) à construire un moulin à blé à six meules, un pressoir à huile et un foulon au territoire de la commune de Brens, arrondissement de Gaillac, sur la rive gauche du Tarn à l'extrémité du barrage de l'Ecluse de Pouille nouvellement construite pour le prolongement de la navigation de cette rivière entre Alby [Albi] et Gaillac (voir l'avis du Conseil du 28 novembre 1829 (n°1224) voir le n°859 de 1835 n°1563 de 1843. » Avis rendu le 23 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 264, rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Marne. « Projet des travaux à exécuter pour la reconstruction du pont de Vitry-le-Brulé [Vitry-en-Perthois] sur la rivière de Saulx, route départementale n°1, de Vitry à Bar-le-Duc voir ci-après le n°621. » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil. Observations : « Nota le pont a été reconstruit en 1799 (l'an 6) voir l'avis du conseil du 1er floréal an 6. .
- Affaire n° 265. Département de l'Isère. « Pièces relatives aux réclamations élevées par la commission syndicale des digues du torrent de la Gresse sur les territoires des communes de Varces, Allières et Risset [Varces-Allières-et-Risset] et appuyées par Messieurs l'ingénieur en chef et le Préfet du département de l'Isère contre la décision du 28 novembre 1829 qui refuse le concours des fonds du trésor pour les travaux de ces digues. Voir l'avis du conseil du 31 octobre 1829 (n°1110) voir les n°s 724 de 1833, 951 de 1835. » Avis rendu le 17 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 266, rapportée par la Division des mines. Département des Landes. « Demande du sieur Segon (Joseph) tendant à obtenir l'autorisation de convertir en un martinet à cuivre l'ancien moulin à blé, dit du Battant, qu'il a nouvellement acquis au territoire de la commune de Saint-Justin, arrondissement de Mont-de-marsan, sur la rive droite de la rivière la Douze à 3,320 m à l'aval du moulin de Saint-Justin, à 3,000 m aussi à l'aval, du pont du même nom desservant la route départementale n°8 du Mont-de-marsan à Lauze, et enfin à 30 m à l'amont d'un autre pont desservant une communication non désignée, voir ci-après le n°652. » Avis rendu le 30 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 267, rapportée par M. Jousselin. Département du Bas-Rhin, affaire mixte. « Projet des travaux à exécuter pour l'établissement de trois barrages à travers des bras secondaires du Rhin en avant de la partie de la grande digue d'inondation de 1701 m de longueur nouvellement construite sur l'île de Seltz dit Binsenfeld dans la banlieue de Seltz. Ces trois barrages seront exécutés, l'un sur le bras appelé, la coupure des Badois, à 260 m à l'aval du seuil de son orifice et les deux autres sur les bras dits forlengiesen et fahrgressen au dessous du précédent (voir l'article suivant) et le n°1112 de 1831. » Avis rendu le 23 mars 1830 par le Conseil. Observations : « Dans les bureaux. .
- Affaire n° 268, rapportée par M. Jousselin. Département du Bas-Rhin, affaire mixte. « Projet des travaux à exécuter pour la construction d'une portion de grande digue d'inondation du Rhin, de 500 m de longueur en prolongement de la partie de 1701 m de longueur nouvellement établie sur l'île de Seltz dite de Binsenfeld dans la banlieue de la commune de Seltz (voir l'avis du Conseil du 25 mars 1828 (n°233) voir ci-après le n°495). » Avis rendu le 23 mars 1830 par le Conseil. Observations : « Dans les bureaux. .
- Affaire n° 269, rapportée par M. Dutens. Département de la Nièvre. « Projet de tracé et de confection de la partie de la route départementale n°4 de Decize à Clamecy formant la traversée et les abords du village d'Anlezy sur une longueur de 1354 m à partir du domaine de Saint Georges. Ce projet comprend la construction d'un pont de 4 m d'ouverture sur le cours d'eau du moulin de Monsieur le Baron de Damas et d'un pontceau de 3 m sur le canal de fuite de ce moulin réuni à la rigole de dessèchement et l'étang d'Anlezy. » Avis rendu le 23 mars 1830 par le Conseil. Observations : « Voir, au sujet du projet de la partie de route qui précède celle dont il est ici question, l'avis du Conseil du 24 février 1829 n°149. .
- Affaire n° 270, rapportée par M. Dutens. Département de la Nièvre. « Projets des travaux à exécuter pour la construction de trois parties de la route départementale n°5 de Decize à Lormes entre sa naissance sur la route royale n°78 dans le village de Chatillon et le village de Coulon. Le 1er projet comprend la construction de deux parties en lacune, l'une de 432 m de longueur entre la route royale n°78 et l'embranchement du Chemin de Chatillon à Mingot, l'autre de 160 m au droit du hameau de Marigny commune d'Aunay. Le 2ème projet a pour objet la construction d'une partie de 1669 m de longueur entre l’extrémité de la levée à la suite du pont nouvellement construit sur l'Yonne à Bellevaux et les four à chaux et étang de Coulon. » Avis rendu le 23 mars 1830 par le Conseil. Observations : « Voir au sujet du projet de la portion de route qui précède la 3ème partie, l'avis du conseil du 21 août 1824 n°943. .
- Affaire n° 271, rapportée par M. Le Père. Département de la Seine. « Projet des travaux à exécuter pour élargir la partie de la route départementale n°64 de Paris au pont de la Bosse de Marne, ou d'Ivry [Ivry-sur-Seine] comprise entre la barrière de la Gare et la maison Coquet, point où commence la nouvelle chaussée construite par la Compagnie du Pont, sur une longueur de 1450 m 70 cm. » Avis rendu le 29 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 272. Département de l'Oise. « Projet du pont suspendu à construire sur l'Oise à Précy [Précy-sur-Oise] présenté par Monsieur Bayard de la Vingtrie concession de cet ouvrage voir l'avis du Conseil du 21 avril 1829 n°460 route départementale n°14 de Clermont à Beaumont, voir le n°1352 de 1831. » Avis rendu le 23 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 273, rapportée par la Division des mines. Département des Vosges. « Nouveaux renseignemens [renseignements] transmis par Monsieur le Préfet du département des Vosges au sujet de la demande du sieur Colombier en autorisation, 1° de maintenir en activité la tréfilerie du fil de fer dont il est propriétaire sur une dérivation, rive droite, de la rivière la Mortagne dans le village d'Autrey, 2° d'établir le cylindre étireur au droit du moulin à blé dont il est aussi propriétaire sur le canal de fuite et à 208 m, 30 cm de distance de cette tréfilerie voir les avis du Conseil des 30 août 1828 (n°1040) 5 décembre 1829 (n°1290) voir ci-après le n°650. » Avis rendu le 23 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 274, rapportée par M. Le Père. Département de Seine-et-Oise [Essonne]. « Projet des travaux à exécuter sur la route départementale n°30 de Champrosay à Milly, entre Mennecy et Champceuil. Pour l'achèvement de la portion entre l'avenue du Château de Chevannes et l'entrée du village du même nom sur une longueur de 564 m, 70, et la construction, suivant un nouveau tracé, de la partie entre la sortie de ce village et l'entrée du bois de Saint-Thibault sur une longueur de 1523 m voir le n°994 de 1832. » Avis rendu le 23 mars 1830 par le Conseil. Observations : « Voir, au sujet de la partie qui suit immédiatement celle dont il est ici question, l'avis du 6 janvier 1829 (n°1482 de 1828). .
- Affaire n° 275, rapportée par M. Le Père. Département de Seine-et-Oise [Essonne]. « Projet des travaux à exécuter sur la route départementale n°30 de Champrosay à Milly [Milly-la-forêt] pour la construction d'une portion de 645 m, 70 cm de longueur dans la côte de Montignole près et au delà du village de Courances. » Avis rendu le 23 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 276, rapportée par M. Le Père. Département de Seine-et-Oise [Essonne]. « Projet des travaux à exécuter sur la route départementale n°37 de Dourdan à Rochefort, entre le bois de la Garenne et l'entrée du village de Longvilliers, pour la construction d'une partie en lacune de 546 m 90 cm de longueur divisée en deux portions par une chaussée pavée de 495 m de longueur comprenant la construction d'un ponteau sur la rivière la Rémarde près de Longvilliers. » Avis rendu le 23 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 277, rapportée par M. Dutens. Département de la Nièvre. « Projet des travaux à exécuter sur la route départementale n°2 de Nevers à Avallon entre Boulon et Saint-Révérien pour la construction de deux parties en lacunes, l'une de 2028 m 50 cm de longueur au droit du village de Moussy, l'autre de 414 m, 50 cm dans la traversée et à la suite du hameau de Sanceney. » Avis rendu le 23 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 278, rapportée par M. Hageau. Département de l'Aude, affaire mixte. « Projet rectifié des travaux à exécuter pour la reconstruction du pont sur la rivière du Fresquel près du village de Voisins [Pezens] et le changement de direction de la route royale n°113 de Narbonne à Toulouse, aux abords de ce pont, voir l'avis du conseil du 21 juin 1828 (n°715) voir le n°1051 de 1831 et n°2549 de 1836. » Avis rendu le 23 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 279, rapportée par M. Leclerc. Département de la Haute-Vienne. « Projet des travaux à exécuter sur la route royale n°21 [N21] de Paris à Barèges entre Limoges et Aixe [Aixe-sur-Vienne], pour la démolition de la grande arche sur le ruisseau de l'Aurence, la réparation des deux petites arches sur le même cours d'eau et dans la même levée, et la régularisation de la route aux abords. » Avis rendu le 23 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 280, rapportée par la Division des mines. Département de la Haute-Marne. « Pièces relatives aux nouveaux documens [documents] produits par Monsieur le Préfet du département de Haute-Marne au sujet de la demande du sieur Daguin-Bazile en autorisation de maintenir en activité les 30 lavoirs à bras qu'il possède sur trois dérivations de la rivière la foreuse dans la commune de Prauthoy [Le Montsaugeonnais] voir les avis du Conseil des 16 décembre 1828 (n°1444) et 14 novembre 1829 (n°1196). » Avis rendu le 23 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 281. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique]. « Pièces relatives à la nouvelle délibération du comité de l'Intérieur du Conseil d'État du 27 janvier 1830 relative au dessèchement du lac de Grand lieu, voir les Avis du Conseil des 1er juin 1812, 24 février 1813, 28 mai et 16 juillet 1825 (n°s 552 et 853). » Pas d'avis rendu par le Conseil. Observations : « Renvoyé à Monsieur de Lagalisserie avec une note du secrétaire du Conseil à l'effet de soumettre préalablement cette affaire à l'examen d'une Commission. .
- Affaire n° 282, rapportée par M. Deschamps. Département de la Gironde. « Projet des travaux à exécuter pour la réparation de l'ancien Peyrat, ou cale embarcadère, du Port de Saint-Julien [Saint-Julien-Beychevelle] sur la rive gauche de la Gironde, à une lieu au-dessus de Pauillac. (voir, au sujet d'un Projet de réparation de ce même Peyrat, qui n'a point reçu d'exécution, l'avis du Conseil du 11 novembre 1823 (n°1381) et au sujet du Projet d'un embarcadère en charpente à claire voie exécuté en 1825 et maintenant détruit, l'avis du 20 avril 1825 (n°442) voir n°1102 de 1832). » Avis rendu le 30 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 283, rapportée par M. Deschamps. Département de la Gironde. « Projet des travaux à exécuter pour l'ensemencement de 490 hectares de Dunes dans la partie comprise entre l’extrémité nord de la grande forêt de la Teste [la Teste-de-Buch] et l'étang de Cazaux vers la limite du département des Landes. » Avis rendu le 30 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 284, rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques], affaire mixte. « Proposition de proroger de nouveau, jusqu'à la fin de 1830, l'adjudication par série de prix passée en 1824 au sieur Sorbé pour les travaux en exécution aux Ports de Saint-Jeau-de-Luz et de Soccoa [Socoa] (cette adjudication a déjà été prorogée en 1828 et 1829). » Avis rendu le 30 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 285, rapportée par M. Jousselin, relative au Canal de Brusche. Département du Bas-Rhin, affaire mixte. « Demande du sieur Wohlgemuth et compagnie tendant à obtenir l'autorisation de faire une prise d'eau dans le canal de Brusche [Bruche], sur sa rive gauche près et au dessus du déversoir en tête de la saignée de décharge établie à 200 m environ à l'amont de l'écluse supérieur d'Ernolsheim [Ernolsheim-Bruche], pour l'établissement d'un mécanisme destiné au développement d'une blanchisserie qu'ils possèdent dans la partie inférieure de la banlieue de la commune d'Ergensheim, arrondissement de Strasbourg voir le n°773 de 1834. » Avis rendu le 30 mars 1830 par le Conseil. Observations : « Dans les bureaux. .
- Affaire n° 286, rapportée par M. Jousselin. Département du Haut-Rhin. « Réclamation du sieur Linder (Martin) propriétaire d'un moulin à blé sur la Largue dans la commune de Gommersdorff [Gommersdorf] près de Belfort contre l'inobservation de l'arrêté de Monsieur le Préfet du département du Haut Rhin du 20 mai 1829 qui défend à tous d'extraire du gravier dans le lit de cette rivière à une distance moindre que 20 mètres de la digue de l'usine du réclamant. » Avis rendu le 30 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 287, rapportée par M. Cormier, relative à une mesure générale de la Loire. Département de la Loire. « Lettre de Monsieur Cormier renfermant des observations sur le classement du balisage de la Loire dans la 1ère catégorie des fonds affectés à la navigation de ce fleuve avec les travaux d'entretiens simples et réparations ordinaires. » Avis rendu le 30 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 288, rapportée par M. Dutens. Département de la Nièvre. « Projet de tracé et de confection de la partie de la route départementale n°6 de Nevers à Saint-Saulge, comprise entre l'avenue du Château de la Mothe [Motte] à la croisée du chemin de Saint-Firmin à Saint-Sulpice, et l'embranchement du chemin d'Huez à la sortie du bois de la fouillouse, sur une longueur de 2192 mètres voir le n°570 de 1834. » Avis rendu le 30 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 289. Département d'Indre-et-Loire. « Nouveaux documens [documents] produits par Messieurs les ingénieurs et le Préfet du département d'Indre-et-Loire, au sujet de la demande du sieur Buttot en autorisation d'exhausser et élargir le coursier de la nouvelle roue du moulin à blé qu'il possède sur l'Indre dans la commune d''Esvres (voir l'avis du Conseil du 5 mai 1829 n°468). » Avis rendu le 30 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 290. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. « Nouveaux documens [documents] produits par les ingénieurs du département de la Seine inférieure [Seine-Maritime] au sujet du règlement du moulin à blé du sieur Ansiaume sur la rivière de Robec dans la commune de Fontaine-sous-Préaux (voir l'avis du Conseil du 6 février 1827 (n°6) voir le n°398 de 1836). » Avis rendu le 30 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 291, rapportée par M. Lessan. Département de la Haute-Saône. « Arrêté en date du 3 décembre 1829 par lequel Monsieur le Préfet du département de la Haute-Saône prescrit l'établissement d'un nouveau déversoir au moulin à blé du sieur Ployer (Jean Antoine) substitué aux droits du sieur maillard (François), lequel moulin est situé au territoire de la commune de Seye sur le ruisseau de la Seyotte voir ci-après le n°717. » Avis rendu le 13 avril 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 292, rapportée par M. Jousselin. Département des Vosges. « Demande du sieur Renaux (Augustin Remy) tendant à obtenir l'autorisation de maintenir en activité la scierie à bois qu'il a nouvellement établi (sic) au territoire de la commune de l'Etanche [Rollainville], arrondissement de Neufchateau sur une dérivation rive gauche, du Ruisseau de l'Etanche à 70 m à l'aval d'une ancienne papeterie abandonnée, à 115 m aussi à l'aval de l'embouchure du ruisseau de Rouvres et enfin à 314 m toujours à l'aval du moulin à blé de l'Etanche appartenant au sieur Rousselot (François Paul). » Avis rendu le 13 avril 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 293, rapportée par M. Jousselin. Département de Meurthe-et-Moselle. « Demande du sieur Masson (Joseph Dominique) tendant à obtenir l'autorisation d'établir, pendant les mois d'octobre, de novembre et de décembre de chaque année, un barrage mobile dans le lit du ruisseau de maidières à la naissance de sa branche de gauche puis à l'amont du pont sous lequel la branche de droite traverse le petit boulevard de Pont-à-Mousson. Ce barrage à pour objet de mettre en activité les rapes établies dans la fabrique de sucre de betterave du demandeur située sur la rive droite de la banche de droite au territoire de la ville de Pont-à-Mousson, près et à l'amont du pont le rue de la porte de Rieupi. » Avis rendu le 13 avril 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 294, rapportée par M. Jousselin. Département de Meurthe-et-Moselle. « Demande du sieur Poiret de Valcourt (François Joseph) en autorisation d'ajouter un second tournant (à blé) au moulin à plâtre qu'il a construit en vertu de l'ordonnance royale du 12 février 1823 sur le ruisseau de Valcourt à Bicqueley près de Toul (voir l'avis du Conseil du 7 novembre 1822 (n°1306)). Ce moulin est établi dans les dépendances du Château de Valcourt appartenant au demandeur, sur une dérivation, rive droite du ruisseau du même nom à 50 m à l'amont du pont desservant la route départementale n°3 de Verdun à Epinal et à 90 m de l'embouchure de ce cours d'eau dans la Moselle. » Avis rendu le 13 avril 1830 par le Conseil. Observations : « voir au sujet d'une contestation relative à l'arrivage des bateaux approvisionneurs de ce moulin, l'avis du Conseil du 6 septembre 1825 n°1135. .
- Affaire n° 295, rapportée par M. Bérigny. Département de l'Eure. « Demande du sieur le Bugle (Michel Modeste) propriétaire d'un moulin à blé, autorisé par ordonnance royale du 20 octobre 1819, sur la rivière d'Eure dans la commune de Saint-Vigor arrondissement d'Evreux, tendant à obtenir l'autorisation de conserver l'épi en charpente qu'il a établi sans autorisation, en tête du canal d'amenée de son usine (voir les avis du Conseil des 17 novembre 1818 (n°1409) et 29 juin 1819 (n°948). Ce moulin est établi sur une dérivation, rive gauche de l'Eure 56 m à l'aval du pont desservant le chemin de Gaillon à Evreux et à 235 m aussi à l'aval, de l'embouchure du bras appelé le Ruisseau de la fontaine sous Jouy voir 1841 n°1694. » Avis rendu le 13 avril 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 296, rapportée par M. Bérigny. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. « Demande du sieur Tavernier-Bazin (Joachim) propriétaire d'un moulin à blé sur le ruisseau de la fontaine dans la commune de Neufchâtel [Neufchâtel-en-Bray], tendant à obtenir l'autorisation de changer la direction du canal de fuite voûté, de cette usine, à son embouchure dans la rivière la Béthune, sur sa rive droite, près et à l'amont du Pont de Neufchâtel voir le n°1290 de 1833. » Avis rendu le 13 avril 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 297, rapportée par M. Bérigny. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. « Projet de règlement de l'usine à cylindrer les étoffes dont le sieur le Barbier (Pierre Louis) est propriétaire et la dame veuve Midel usufruitière, dans la commune de Déville [Déville-lès-Rouen], sur la rivière de Cailly. Cette usine est située à 470 m à l'aval de celle à laminer le plomb dirigée par le sieur Hervieux et à 870 m à l'amont de la filature de coton du sieur Lemasson, située au hameau de Bapaume, commune de Canteleu. » Avis rendu le 13 avril 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 298, rapportée par M. Bérigny. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. « Demande du sieur Deschamps (Nicolas) en autorisation d'établir une usine qu'il ne désigne point, au territoire de la commune de Muchedent, canton de Longueville, arrondissement de Dieppe, sur une dérivation, rive gauche, du petit bras de la rivière d'Arques. » Avis rendu le 13 avril 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 299, rapportée par M. Bérigny. Département d'Indre-et-Loire. « Projet de règlement du moulin à blé appelé de Chaumussay appartenant au sieur Marquet (Jean) et situé au territoire de la commune de Chaumussay, arrondissement de Loches, sur la rive gauche de la rivière de Claise à 188 m à l'amont du point de cette commune. Une ordonnance royale du 7 juillet 1824 règle la Police de toutes les rivières de ce département, voir à ce sujet les avis du Conseil des 23 août 1823 (n°1039) et 13 avril 1824 (n°368) voir le n°57 de 1835. » Avis rendu le 13 avril 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 300, rapportée par M. Roussigné. Département de la Somme. « Demande de Monsieur le Marquis de Rune tendant à obtenir l'autorisation de ne point remplir à la lettre toutes les conditions imposées par l'ordonnance royale du 31 mars 1824 qui l'a autorisé à reconstruire le moulin à blé dit Bardaux dont il est propriétaire sur la rivière d'Avre dans la commune de Guerbigny, canton et arrondissement de Montdidier (voir l'avis du Conseil du 9 décembre 1823 (n°1478)). » Avis rendu le 6 avril 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 301, rapportée par M. Roussigné. Département du Nord, affaire mixte. « Demande du sieur Honorez concessionnaire des écluses de Rodignies sur l'Escaut et de Goeulzin sur la Hayne à Condé, tendant à ce qu'il soit statué sur le prolongement de ces deux concessions à raison de la réduction des droits perçus. » Avis rendu le 6 avril 1830 par le Conseil. Observations : « Remis à Monsieur de la Galisserie le 31 mars pour faire complétés le dossier rentré au secrétariat le 1er avril suivant. Dans les bureaux. .
- Affaire n° 302, rapportée par M. Jousselin. Département du Bas-Rhin. « Demande du sieur Couturat tendant à être autorisé à faire une prise d'eau dans la rivière navigable de l'Ill pour l'irrigation d'une prairie qu'il possède sur la rive gauche de ce cours d'eau dans la banlieue de la ville de Schelestadt [Sélestat], au canton dit In-der-wëg, à l'amont de la prise d'eau du moulin d'Ill appartenant au sieur Schmit (Xavier). » Avis rendu le 30 mars 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 303, rapportée par M. Jousselin. Département du Haut-Rhin. « Réclamation des héritiers Struch propriétaire du moulin situé dans le village de Lutterbach, contre l'emplacement du pont à construire sur une dérivation de la rivière Doller-Boechlin près et au-dessous de leur usine dans la traverse du village précité, route royale n°66 de Bar-le-Duc à Bâle, voir au sujet du Projet, l'avis du Conseil du 12 juillet 1828 (n°818). » Avis rendu le 6 avril 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 304, rapportée par M. Le Père. Département du Loiret. « Projet des alignemens [alignements] de la traverse de la ville de Gien faisant partie de la route royale n°140 de Figeac à Montargis. » Avis rendu le 6 avril 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 305, rapportée par M. Defougères. Département des Hautes-Alpes, affaire mixte. « Projet des travaux à exécuter sur la route royale n°94 du Pont-Saint-Esprit à Briançon. 1° pour la construction d'un pont sur le torrent du Guil sous la place de Montdauphin [Mont-Dauphin] en remplacement et à 80 m à l'amont de la passerelle actuelle. 2° Pour la rectification de la route à ses deux abords sur une longueur ensemble de 30 m. » Avis rendu le 6 avril 1830 par le Conseil. Observations : « Dans les bureaux à la commission mixte. .
- Affaire n° 306, rapportée par M. Deschamps. Département des Landes. « Avant projet des travaux supplémentaires à exécuter pour l'achèvement du port de Peyrehorade sur la rive droite de la rivière du Gave formée de la réunion des Gaves de Pau et d'Oléron, et proposition de proroger de nouveau pendant 10 ans le droit de péage établi pour subvenir à la dépense de ces travaux voir l'avis du Conseil du 7 novembre 1829 (n°1179) voir le n°516 de 1833. » Avis rendu le 27 avril 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 307, rapportée par M. Bérigny. Département de Loir-et-Cher. « Projet des travaux à exécuter pour la construction d'une partie de la route royale n°156 [D956] de Blois à Chateauroux comprise entre la sortie du Bourg de Contres et le hameau de Rosay-le-grand à 2000 m avant le village de Chémery sur une longueur de 6953 m suivant la direction approuvée le 24 septembre 1829 voir l'avis du Conseil du 29 août 1829 (n°959) voir le n°1460 de 1832. » Avis rendu le 6 avril 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 308, rapportée par M. Lamandé. Département du Calvados. « Projet de tracé et de confection de la partie de la route Départementale n°6 de Port-en-bessin [Port-en-Bessin-Huppain] à Falaise comprise entre le point où elle quitte la route royale n°162 dans la traverse du Bourg d'Harcourt, et le commencement de l'avenue du village de Donnay, sur une longueur de 5858 m 80 cm comprenant la construction d'un pontceau sur le ruisseau du Vieux Honnier et de 2 aqueducs sur le ruisseau d'Esson et dans les cotils de Donnay. » Avis rendu le 6 avril 1830 par le Conseil. Observations : « Dans les bureaux. .
- Affaire n° 309, rapportée par M. Deschamps. Département du Gers. « Classement demandé par le conseil général du département du Gers dans ses sessions de 1826 et 1829, du chemin de l'Isle-Jourdain à la limite du département de la Haute-Garonne vers Lavignac, en prolongement de sa route départementale n°9 de l'Isle-Jourdain à l'Isle-en-Dodon qui recevrait alors la dénomination de Grenade à l'Isle-en-Dodon n° la route départementale n°9 a été classée par une ordonnance royale du 5 avril 1827, voir à ce sujet l'avis du Conseil du 13 janvier 1824 (n°1619 de 1823). » Avis rendu le 6 avril 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 310. Département du Morbihan, affaire mixte. « Procès-verbal de la conférence tenue le 20 juin 1826 entre l'ingénieur en chef des ponts et chaussées du département du Morbihan et le chef de Bataillon du Génie en chef à Belle-Isle-sur-Mer au sujet de l’emplacement du Phare à construire sur la côte occidentale de cette Ile. Voir les avis du Conseil des 15 mars 1827 (n°191) et 27 mai 1828 (n°646). » Avis rendu le 30 mars 1830 par le Conseil. Observations : « à la commission mixte. .
- Affaire n° 311. Département du Lot. « Réclamation élevée par Monsieur Besse de Laromignière contre la décision de Monsieur le Directeur général du 28 septembre 1829 qui rejette sa demande en remboursement d'une partie de la dépense des travaux qu'il a exécutés (sic) pour le rétablissement du chemin de hallage sur la rive droite du Lot au devant de son domaine de Laromignière dans la commune de Saint-Géry, vis-à-vis le Rocher de l'Infernet, voir l'avis du Conseil du 1er septembre 1829 (n°966). » Avis rendu le 6 avril 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 312, rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. « Projet de tracé et de confection de la partie de la route royale n°139 de Périgueux à la Rochelle comprise entre le pied du Coteau de Puy-Henry près et au-delà du village de ce nom et à la croisée du chemin de Chalus à la Tour-Blanche [La Tour-Blanche-Cercles] au sommet de la Côte de Puy-Pérou, sur une longueur de 6203 m, voir, au sujet du tracé précédemment approuvé et qui n'est point suivi dans le présent projet, l'avis du Conseil du 22 février 1825 (n°106) et au sujet du Projet de la Partie qui précède, l'avis du 9 mai 1826 (n°524). » Avis rendu le 27 avril 1830 par le Conseil. Observations : « Pont, de 6 m sur le ruisseau de Boulon, de 4 m sur sa dérivation pour la forge de Pleyssac. Pontceau de 2 m sur le ruisseau de Bournat dans le vallon de Fely. Aqueducs de 0 m, 60 cm dits 1° de la Garennne du Bournat, 2° de Lineuil, 3° de Rousselières, 4° du Ravin, 5° du Chateau de Pleyssac, 6° de Mondevie, et 7° de la Borne. .
- Affaire n° 313, rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. « Projet de travaux à exécuter sur la route départementale n°1 de Limoges à Cahors entre Montignac [Montignac-Lascaux] et Sarlat [Sarlat-la-Canéda] pour la rectification de la côte de Kayrbru, sur une longueur de 1160 m et de la côte de Bary sur une longueur de 1399 m, 40 cm dans les communes de Saint-Geniès et de Saint Quentin. » Avis rendu le 6 avril 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 314, rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. « Projet des travaux à exécuter sur la route départementale n°4 de Bergerac à Souillac, entre le village de Meyral [Meyrals] et la ville de Sarlat [Sarlat-la-Canéda], pour la reconstruction d'une partie de 2573 m de longueur comprise entre la fin de la chaussée de blocage faite au delà de Meyral [Meyrals], et le sommet de la côte de Bosset. » Avis rendu le 13 avril 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 315, rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. « Projet de tracé et de confection de la route départementale n°11 de Périgueux à Cahors comprise entre les bourgs de Ladouze [La Douze] et du Bugue, depuis la croisée du chemin de Saint-Alvère à Miremont, près et avant la tuilerie de Larobertie, jusqu'à l'embouchure, du vallon de Journiac dans celui de Saint-Avit-de-Vialard, près du domaine du Mestrou, sur une longueur de 5848 m. » Avis rendu le 13 avril 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 316, rapportée par M. Deschamps. Département du Gers. « Projet des alignemens [alignements] de la traverse de la ville de Fleurance faisant partie de la route départementale n°8 de Condom à l'Isle-Jourdain voir les numéros 1403 de 1826, 341 de 1832, 49 de 1836. » Avis rendu le 13 avril 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 317, rapportée par M. Carron. Département de la Loire. « Observations présentées par Messieurs les ingénieurs et le préfet du département de la Loire au sujet de la décision de Monsieur le Directeur général du 31 mars 1827 qui prescrit la substitution d'une travée biaise en charpente à l'arche biaise en maçonnerie proposée pour le passage du ruisseau du Riolet, à l'entrée de la place du marché de la ville de Bourg-Argental, route royale n°82 de Roanne au Rhône, voir l'avis du Conseil du 15 mars 1827 (n°208) voir les numéros 675 de 1831, 1658 de 1833. » Avis rendu le 13 avril 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 318, rapportée par M. Le Père. Département de la Seine. « Projet des travaux à exécuter pour le prolongement de la route départementale n°52 de Paris à Vitry [Vitry-sur-Seine] depuis ce village jusqu'à la rencontre de la nouvelle route départementale n°64 de Paris au pont de la Bosse de Marne ou d'Ivry [Ivry-sur-Seine], voir les avis du Conseil des 12 octobre 1824 (n°1086), 4 juin 1825 (n°649) et le n°1142 de 1831. » Avis rendu le 13 avril 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 319, rapportée par M. Bérigny. Département de Loir-et-Cher. « Projet du tracé de la partie de la route départementale n°1 d'Orléans au Blanc comprise entre la ville de Romorantin [Romorantin-Lanthenay] et son embranchement sur la route royale n°156 à l'entrée du pont de Selles-sur-le-Cher sur une longueur de 15546 m. (voir, au sujet du classement de cette partie de route, l'avis du conseil du 10 mars 1827 n°174). » Avis rendu le 13 avril 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 320, rapportée par M. Bérigny. Département de maine-et-Loire. « Projet des travaux à exécuter sur la route départementale n°3 du Lion-d'Angers à Pouancé [Ombrée d'Anjou] entre les villes de Segré [Segré-en-Anjou Bleu] et de Pouancé pour la construction d'une longueur de 9972 m 50 cm divisée en cinq ateliers, savoir : 1er atelier de Noyant, depuis la fin des chaussées à la sortie de Segré jusqu'à celles de la forêt de Combrée [Ombrée d'Anjou] sur une longueur de 4549 m, 50 cm. 2ème atelier de la forêt de Combrée au Grez [Grez-Neuville], depuis les chaussées faites aux abords du Pontceau de Combrée jusqu’à celle du pontceau de Grez sur une longueur de 1401 m, 00 cm. 3ème atelier du Bois le Haureault depuis l'entrée de ce bois jusqu'à 94 m au-delà du cassis du Bignon sur une longueur de 550 m, 00. 4ème atelier de Vergonnes [Ombrée d'Anjou] depuis 290 m en deçà du cassis de la Garenne jusqu'au moulin de Reni-Gault sur une longueur de 2718 m, 00 cm. 5ème atelier de la Carrizaie, en deçà des chaussées neuves aux abords de Pouancé sur une longueur de 760 m, 00. » Avis rendu le 13 avril 1830 par le Conseil.
- Affaire n° 321, rapportée par M. Bérigny. Département de maine-et-Loire. « Projet d'un pont en pierre à construire sur la Sarthe à l'entré du Bourg de Chateauneuf [Hauts-d'Anjou], route départementale n°18 de Baugé [Baugé-en-Anjou] à Segré [Segré-en-Anjou Bleu] redigé pour suite de la décision du 5 janvier 1815 (voir l'avis du conseil du 9 novembre 1814 n°767 voir le n°542 de 1894). » Avis rendu le 13 avril 1830 par le Conseil.
Inventaire d'archives :
Conseil général des Ponts et Chaussées. Affaires envoyées au Conseil (1830-1831)