- Décret du 02 juillet 1894 portant règlement sur la Police de la pêche maritime côtière en Algérie, et annexes (arrêtés concernant la pêche dans les quartiers),

- Dahir du 31 mars 1919 portant approbation de trois textes relatifs au Commerce, à la Navigation et à la Pêche maritimes en zone française de l'Empire chérifien et textes annexes,

- Arrêté viziriel du 06 mars 1921 portant organisation de l'Institut scientifique Chérifien,

- Décret du 12 mai 1927 autorisant, à titre exceptionnel et seulement pour l'année 1927, le Gouverneur général de l'Algérie à accorder, dans le quartier d'inscription maritime d'Oran, des dérogations aux dispositions de l'article 16 du décret du 02 juillet 1894 modifié le 05 décembre 1925, en ce qui concerne les périodes d'interdiction de la pêche au filet dit "bouliche",

- Article sur un décret beylical punissant de graves peines les braconniers de la pêche côtière (Chronique coloniale de l'Institut Colonial Français, décembre 1930, n°22).