Loi sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie du 19 mai 1874, promulguée au J.O. Du 3 juin 1874 (1874) ; règlements d'administration publique en conformité de la loi du 19 mai 1874, sur le travail des enfants et des femmes employés dans l'industrie (Versailles, 27 mars, 12, 13 et 22 mai 1875) ; nouveaux règlements d'administration publique (Paris, 3 novembre 1882) ; avis du ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes relatif à une proposition de loi modifiant la loi du 2 novembre 1892 (Paris, 22 décembre 1899) ; loi fixant les conditions du travail des femmes employées dans les magasins, boutiques et autres locaux en dépendant (Paris, 29 décembre 1900) ; commentaire de la loi du 2 novembre 1892 à l'usage des écoles (1904).

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10 M - Fonds de la Préfecture, archives relatives au travail et à la main-d'oeuvre (1861-1940)