Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 22 avril 1822 au 24 juillet 1827
Contenu :
Le registre contient également le répertoire du notaire pour la période du 24 juillet 1827 au 24 novembre 1830.Jean Ambroise Morisseau
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XXIII/20
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Jean Morisseau pour l'étude XXIII
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
Description physique :
Importance matérielle :
Le répertoire comporte 112 feuillets et fait partie d'un registre de 200 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 25 cm, composé de 4 cahiers foliotés par le notaire. Le registre est en bon état, sauf le 1er feuillet, qui est déchiré en bas.