Document d'archives : Cour d'appel, organisation : arrêtés préfectoraux (an VIII-an IX), P.V. d'installation de la Cour Impériale de Toulouse (1811) ;...
Titre :
Cour d'appel, organisation : arrêtés préfectoraux (an VIII-an IX), P.V. d'installation de la Cour Impériale de Toulouse (1811) ; nomination du substitut à Moissac (ressort de la Cour Impériale de Toulouse, 1815) ; statue de Cujas, emplacement près du palais (1874-1891) ; bibliothèque, demande de fonds départementaux pour les reliures (1886) ; menues dépenses pour les exercices budgétaires 1905-1906 ; Parquet général, frais d'installation du téléphone (1919-1920) ; audience solennelle, invitation (1919).
Cote :
1 U 9
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
avocat, avoué, comptabilité publique, conseil de prud'hommes, cour d'appel, cour d'assises, huissier de justice, juge, jury d'assises, justice, justice consulaire, justice de paix, magistrat, notaire, officier ministériel, organisation judiciaire, personnel, sculpture, tribunal de commerce, téléphone, élection professionnelle