Document d'archives : Jugements de commerce.
Contenu :
Tous les registres de minutes disposent d'une table alphabétique en fin de volume, à l'exception du premier couvrant la période 1850-1851.
Cote :
233 U 1 - 14
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
Informations sur le producteur :
producteur: France. Tribunal de première instance (Muret, Haute-Garonne)
fournisseur: Tribunal de première instance de Muret
Thèmes :
affaire commerciale, décision de justice, justice, tribunal de commerce, tribunal de première instance