Document d'archives : Baux emphytéotiques (conférant un droit d'hypothèque) à divers habitants des anciens fossés d'enceinte mis en jardins et d'autres...
Titre :
Baux emphytéotiques (conférant un droit d'hypothèque) à divers habitants des anciens fossés d'enceinte mis en jardins et d'autres terrains communaux. Pièces relatives aux anticipations commises sur les fossés communaux.<lb/><lb/>121 pièces papier.
Cote :
310 Edepot 36
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable