Document d'archives : Organisation administrative
Contenu :
1945. - Décès du conseiller privé Ahnne.1945-1946. - Pourvoi en Conseil d’Etat Bouzer, Davio, etc. (incidents de 1942). Rapatriement de l’adjudant-chef Million. Rapatriement de Brunet. Plaintes contre le gouverneur Orselli.1945-1948. - Représentation et exportation de films cinématographiques. Ordonnance du 3 juillet 1945.1946. - Arrêt du Conseil d’Etat sur l’affaire commune de Papeete contre la colonie. Recours Gaden contre un arrêté du gouverneur et une réquisition.1948. - Régime des concessions aux Marquises.
Cote :
OCEA 135