Document d'archives : IMBERT, François
Contenu :
Pourvoi le 14 août 1871
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'appel de Lyon le 10 juillet 1871
Qualification(s) : coups et blessures
Condamnation(s) : 2 ans de prison
Décision de la chambre criminelle : Déchéance
Date de la décision de la Cour de cassation : 15 septembre 1871
Cote :
19970581/1
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)