Document d'archives : Taxes
Contenu :
- Déclarations de changements de nature de culture (1951-1975)
- Etats du montant des rôles (1852-1972)
- Demandes de dégrèvement d'impôts (1897-1931)
- Listes des contribuables assujettis à l'impôt (1937-1955)
- Déclarations de constructions nouvelles (1897-1931, 1937-1973)
- Nomination des répartiteurs (1843)
- Taxe municipale sur les chiens : rôles (1865-1913)
- Patentes (an X-1870)
- Prestations nature (1815-1916)
Cote :
852EDT/42