Document d'archives : Travail. - Conventions collectives, dépôts au greffe : conciliation suite à un avenant (copie), copies de sentences arbitrales,...
Titre :
Travail. - Conventions collectives, dépôts au greffe : conciliation suite à un avenant (copie), copies de sentences arbitrales, cahier de correspondance, procès-verbaux (1932-1938). Usines : règlements (1892-1953).
Cote :
4 U 4 129
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Justice de paix (Bulgnéville, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
| inconnue | versement numéro via reprise-5062 France. Justice de paix (Bulgnéville, Vosges) |
Institutions :
Thèmes :
bâtiment industriel, conditions du travail, enregistrement judiciaire, organisation judiciaire