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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1763-1766

Date : 1763 - 1766

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Contenu :

Jean Tramond, notaire royal de Naves, en qualité de fermier du prince de Rohan-Soubise, contre François Martinie et Antoine Chastagnol ; solidarité du tènement de Val-Soubre, paroisse de Sarran (1763).
Martial de Braquilanges, seigneur de Mortegoutte, contre Jeanne Porte ; arrérages de rentes.
Jean-Jacques Jolibert, sieur de Lousteyrol, avocat en parlement, contre Léonard Ceaux, laboureur ; solidarité du tènement de Crespianges (1765).
Demoiselle Jeanne Salaignac, veuve du sieur Joseph Leymarie, contre Antoine Rondet de la Brousse, bourgeois, et dame Léonarde Fraysse, sa femme ; avération d'écriture (1765).
Louis-Charles de Combarel, baron de Sartiges, contre Léonard Faugeras, laboureur ; intérêts d'une obligation.
Dame Aimée Teyssier de Chaunac et Jean-Jacques de Lauthonie, chevalier, contre Antoine Vialle, praticien du bourg de Meyrignac ; arrérages de rentes (1766) ; Etc.

Cote :

B/2143

Inventaire d'archives :

Série B. Cours et juridictions avant 1790

Description physique :

Importance matérielle :

4

Lieux :

Corrèze - commune

Type de document :

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