- Compétences respectives des services chargés de la police des eaux. 1948/1973 Police des eaux - Limites du domaine public maritime et fluvial - Morbihan - Rivière du Scorff - Limitation du débit maximum à prélever - Décret n° 62-1448 du 24.11.1962 - Modifications à apporter au tableau A de ce décret. 1974 Police des eaux Propositions demandées aux Inspecteurs Généraux : VADOT, THENAULT, LONG DE PAQUIT, PAGES, DU MAS, LE GORGEU, LARRAS. 1975 Police des cours d'eau - Décret n° 62-1448 du 24.11.1962 - Projets de transferts d'attributions de gestion et de police des cours d'eau. 1976/1978 Proposition de loi n° 2584 relative à la police des eaux présentée par M COINTAT. 1977 Police des cours d'eau - Débouché linéaire et tirant d'air des ponts situés sur les cours d'eau relevant de la compétence du Ministère de l'Agriculture. 1968/1971 Police des cours d'eau non domaniaux - Abrogation de l'article 108 du code rural - Décret n° 75-812 du 27.8.1975. 1974/1975 Police des cours d'eau domaniaux concourant à l'alimentation des canaux de navigation. 1964/1967 - Déversement dans les cours d'eau non domaniaux d'eaux usées provenant d'égouts communaux. 1972 Police des eaux Application de l'article 112 du code rural. 1975 - problèmes des limites de responsabilités. 1976 Police des eaux - organisation du service des eaux dans le domaine de l'eau (Rivière Le Lot). 1970/1975 Police des eaux - transfert de la gestion et de la police des eaux au Ministère de l'Agriculture - Arrêté interministériel du 8.9.1977 La Vezouze et ses affluents. 1975/1977 Police des eaux - Droits de riveraineté issus de l'article 644 du code civil "Le Loing". 1975/1976 Police des eaux

19840241/3

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service voies navigables ; Bureau de l'exploitation des voies navigables (1895-1982)