Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XIV ; arrêts du Conseil d'État : — provisions d'offices ; — lettres de naturalité en faveur de Jean-Baptiste Datte et de Jacques Huglas ; — de confirmation de noblesse, en faveur d'Aimé Charrier, seigneur de La Roche, de Guillaume et de Gaspard Charrier, etc.