Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Création de la Compagnie Universelle du Canal Interocéanique par Ferdinand de Lesseps, membre de l'Institut : statuts et autres

Date : 1880 - 1883

Voir le contexte de la notice

Titre :

Création de la Compagnie Universelle du Canal Interocéanique par Ferdinand de Lesseps, membre de l'Institut : statuts et autres pièces.

Contenu :

Cote originelle du document :

MC/ET/L/1362

Informations concernant le classement et la cotation du document :

Acte coté en Réserve.

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2002-2011 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011 Date de révision :

2002 Date de création de la notice :

Cote :

MC/MI/RS/1033

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Louis Antoine CHAMPETIER de RIBES, 31 janvier 1872 - 2 octobre 1905 (étude L)

Description physique :

Importance matérielle :

85 ff. papier

Références bibliographiques :

Notice et reproduction photographique partielle dans : 122 minutes d'histoire, actes des notaires de Paris, Paris, Archives nationales, Somogy, 2012, p.104-105.

Personnes :

Lesseps, Ferdinand de (1805-1894)

Type de document :

acte de société, statuts

Activité :

administrateur de société, diplomate