Document d'archives : Délimitation de Cannes et du Cannet : (Liasse) 12 pièces papier. - Copie de la requête adressée au roi, présentée par les...

Titre :

Délimitation de Cannes et du Cannet : (Liasse) 12 pièces papier. - Copie de la requête adressée au roi, présentée par les habitants des hameaux du Cannet, pour obtenir la séparation de ces hameaux de la communauté de Cannes et leur érection en communauté distincte (1749). - Minute de la réponse du maire et consuls de la communauté de Cannes à la requête des habitants du Cannet (octobre 1749). - Copie de la requête, adressée au contrôleur général des Finances par les habitants des hameaux du Cannet (S.D.) - Réponse des maire et consuls de Cannes à la requête précédente (S.D.). - Placet des Procureurs du Pays, présenté au contrôleur général des Finances, tendant au rejet de la demande formulée par les habitants des hameaux du Cannet (S.D.). - Lettre de Turgot, contrôleur général des Finances, relative à la demande des habitants des hameaux du Cannet (9 avril 1773). - Requête des maires et consuls de la communauté de Cannes au contrôleur général des Finances à ce sujet (S.D.). - Requête des maires et consuls de Cannes à M. de La Tour, intendant de Provence, à ce sujet (S.D.). - Mémoire pour servir de réponse à la requête, présentée au contrôleur général des Finances par les habitants des hameaux du Cannet (S.D.). - Mémoire, concernant la demande des habitants de Cannes, Le Cannet et Mougins, au sujet de la division de leur territoire (1776). - Mémoire, présenté par les consuls de la communauté de Cannes au contrôleur général des Finances, pour servir de réponse à la demande des habitants des hameaux du Cannet (S.D.). - Copie de l'arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne l'érection des hameaux du Cannet en communauté distincte de celle de Cannes et la séparation des territoires de ces deux communautés (10 décembre 1776).

Cote :

DD 10

Description :

Mise en forme :
Classement Alphabétique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

CANNES, LE CANNET

Thèmes :

COMMUNE

Où consulter le document :

Commune de Cannes - Archives municipales - Salle de lecture

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