Document d'archives : Abonnements : extraits de registre de délibérations municipales, états des propositions faites par les débitants, états des...
Titre :
Abonnements : extraits de registre
de délibérations municipales, états des propositions faites par les débitants, états
des soumissions d'abonnement, souscriptions, réclamations, correspondance, dont
dossiers par débitant et par arrondissement.
Thèmes :
contributions indirectes, distillerie, droits de circulation commerciale, droits de douane, débit de boissons, explosif, octroi, percepteur des contributions, personnel, recensement de population, recette fiscale, sel, sucrerie, tabac, véhicule automobile
Direction des Archives départementales des Yvelines-
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Abonnements : extraits de registre de délibérations municipales, états des propositions faites par les débitants, états des soumissions d'abonnement, souscriptions, réclamations, correspondance, dont dossiers par débitant et par...
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