Document d'archives : Traitement de masse : déclarations de ressources (1998), bordereaux de paiement (2 au 16 novembre 2000).
Cote :
1338 W 7
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement de la Caisse d'allocations familiales des Hautes-Alpes.
Conditions d'accès :
Délai
30 ans