: Premier Ministre. Secrétariat général du Gouvernement. Service législatif. SERVICE VERSANT : 30 mai 1978. DATE DU VERSEMENT : 78/31. COTES : F60 2479 à 2482. N° D'ENTREE : 4 Cauchard. NOMBRE DE CARTONS : Fontainebleau. LIEU DE CONSERVATION : REFERENCES FONTAINEBLEAU .  : 7.09.78 Date .  : 78/317 NO d'entrée SERVICE LEGISLATIF Vélins des résolutions des assemblées Les vélins sont les exemplaires originaux, signés par le président de l'assemblée, des résolutions et des projets et propositions de lois adoptes par les assemblées. Il existe aussi des vélins-ampliations, signés par le secrétaire général. Ils remplacent parfois les originaux dans les documents ci-dessous. Les vélins des projets et propositions de lois adoptés par les assemblées ne constituent pas une série à part mais sont conservés dans les dossiers des lois (cf. F60 1777 à 2133).

Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service législatif (1947-1973)