Document d'archives : Avis du SDAP.
Contenu :
Le SDAP est chargé par l'État de vérifier la conformité des projets particuliers aux dispositions d'intérêt général justifiées notamment par les mesures de protection. Ces avis concernent les permis de construire, les déclarations de travaux, les permis de démolir, les permis de lotir, les certificats d'urbanisme, les implantations de lignes électriques, les déboisements, les localisations d'enseignes et de publicité, etc... L'Architecte des bâtiments de France (ABF) donne donc un avis sur toute demande d'autorisation de travaux situés dans un espace protégé, quelle que soit son importance et sa nature ; l'absence et, dans certains cas, le non respect de cet avis peuvent entraîner l'annulation de l'autorisation. Selon la protection de l'espace et le type de travaux, il s'agit en effet d'un avis " simple ", ou d'un avis " conforme ".
Il y a deux séries d'avis : une collection chronologique, et une collection par communes et par rues.
Il y a deux séries d'avis : une collection chronologique, et une collection par communes et par rues.
Inventaire d'archives :
Services de l'Etat. Architecture et patrimoine dans le département