Document d'archives : 4 S - Mer. Ports. Transports maritimes.

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Présentation du contenu
Les archives rassemblées dans cette sous-série constituent des ensembles essentiels pour l'étude et l'histoire du littoral, qui représente dans ce département quelque sept cent cinquante kilomètres de côtes. Elles concernent la protection des rivages, la police du littoral, le balisage et la signalisation en mer et à terre, les infrastructures portuaires, les transports maritimes, ainsi que diverses activités halieutiques (pêches côtière et hauturière, cultures marines, ramassage et coupe des goémons...). On y trouve également quelques articles consacrés au personnel de diverses administrations.
En l'état actuel, ces dossiers proviennent des versements des services préfectoraux, de l'ancienne administration des Ponts et Chaussées (direction et subdivisions), de la Direction départementale de l'Équipement (direction et subdivisions de Brest et Ouessant), de la Direction des Affaires maritimes (antennes de Brest et de Morlaix) et des agences techniques départementales de Douarnenez, de Pont-l'Abbé et de Crozon, ces dernières relevant du Conseil départemental du Finistère, ainsi que des acquisitions réalisées par les Archives départementales. Il s'agit de l'ensemble le plus conséquent de la série S (quatre mille quarante-quatre articles sur un total de cinq mille sept cent soixante-trois).
Dans le Finistère, conformément à la réglementation, les archives de l'inscription maritime ne sont pas conservées aux Archives départementales et sont à rechercher :
- pour la région nord du département (jusqu'à Audierne compris) au Service historique de la Défense - site de Brest,
- pour la région sud (depuis Concarneau) au Service historique de la Défense - site de Lorient.
Les débordements chronologiques antérieurs à la Révolution française sont le fait de transcriptions isolées d'actes anciens, produites dans le cadre de contentieux opposant des municipalités au sujet de la revendication de certaines zones du littoral, certains îlots ou roches à goémons (4 S 329-338). Les débordements jusqu'à 2001 concernent des registres mis à disposition du public dans certains phares ouverts à la visite (le plus complet de la sous-série court sur près de quatre-vingt-dix ans) et des demandes de transmission d'informations et/ou de dossiers faites par l'Administration aux Archives départementales.
Personnels
Il ne s'agit ici que de sources secondaires. Les articles en question sont en effet peu nombreux et très disséminés. Ils concernent, pour l'essentiel, les services des Phares et Balises (gardiens, agents embarqués...), des Ports (officier, sous-officier et maître de port, surveillant, cantonnier...) et des Affaires maritimes (administrateur, chef guetteur, commis, commissaire, garde goémonier, garde maritime, pilote, syndic des gens de mer...). Les articles sont le plus souvent constitués d'instructions, de correspondances générales, de demandes de renseignements (situation de famille, moralité, attitude politique), d'états de services..., en rapport avec les diverses candidatures, nominations, gratifications et traitements, sanctions, accidents, décès, secours, etc. Ils comportent également, de manière plus exceptionnelle, quelques sous-dossiers individuels, essentiellement de gardiens de phare.
Les documents consacrés aux agents des Affaires maritimes sont regroupés en un seul article (4 S 349). Les dossiers des personnels portuaires sont classés par localités (4 S 142-143). Exception faite de deux articles placés en tête de rubriques (4 S 281-282), les documents relatifs au personnel des Phares et Balises sont répartis par ouvrages d'affectation (phares à terre, en mer. Voyez notamment les sous-séries 25 S et 26 S). Rappelons à ce propos que les dossiers individuels de gardiens et gardiennes de phare sont très majoritairement conservés dans la sous-série 22 S (plusieurs centaines de dossiers).
À signaler notamment :
- un plan du port de Molène daté de 1870 (4 S 143).
Domaine maritime et littoral
Les cent soixante-cinq articles (4 S 1-98, 4 S 98_1, 4 S 99-129, 4 S 129_1, 4 S 129 bis, 130-131, 321, 4 S supplément 46, 9 articles de la sous-série 16 S non coté, 30 S 10-11, 31 S 37, 37 S 4 et 16 articles de la sous-série 41 S) consacrés aux alignements, occupations temporaires, concessions définitives, aliénations et délimitations du rivage couvrent la période an II-1960. Ils sont classés dans l'ordre alphabétique des localités. Les objets - très divers - concernent tant des initiatives privées (particuliers) que publiques (administrations, collectivités) : construction de digues, cales, chaussées, passerelles, rampes de lancement et débarcadères, murs de soutènement le long du rivage, ouvrages de défense contre la mer ; aménagement de places publiques ; installation d'ateliers de construction et de réparation navale ; création de hangars et parcs de stockage (de bois pour l'ostréiculture, d'engrais marins, de fruits et légumes...) ; construction d'usines (conserveries...), de maisons ou cabanes à usage privé ou commercial (débits de boissons, établissements de bains, cabanes de surveillance des parcs à huîtres...), d'abris pour les canots de sauvetage ; installation de réservoirs ou de prises d'eau de mer (pour les conserveries...) ; pose de cabines de plage ; clôture de parcelles donnant sur les grèves ou les chemins et routes charretières littorales ; concessions de dunes, lais ou relais de mer ; emploi de roches situées sur le domaine public maritime ; extractions et remblaiements ; sondages ; pose de chaînes traversières, etc.
Le contenu typologique de chaque dossier varie sensiblement selon la nature de la procédure engagée auprès de l'administration ou par elle :
- alignement, occupation temporaire de terrains maritimes : demande du pétitionnaire ; rapport de l'ingénieur (comportant notamment la description des ouvrages projetés et le détail des prescriptions à respecter) ; plan des lieux, plan des ouvrages projetés (parfois) ; avis du préfet maritime et du directeur des domaines (le cas échéant) ; arrêté préfectoral d'autorisation.
- délimitation du rivage de mer : correspondance administrative ; rapport de l'ingénieur ; avis du Génie de Brest (le cas échéant) ; avis du directeur des domaines ; enquête de commodo incommodo ; plan ; avis du commissaire-enquêteur ; avis de la commission mixte (interadministrative) ; arrêté préfectoral ; rapport à l'empereur ou au président de la République ; décret impérial ou présidentiel (parfois).
- aliénation par vente aux enchères publiques : correspondance administrative ; avis au public ; cahier des charges, avant-métré des travaux ; plan ; procès-verbal d'adjudication.
- concession définitive : demande du pétitionnaire ; correspondance administrative (ministérielle...) ; rapports de l'ingénieur ; avis du directeur des domaines ; enquête administrative de commodo incommodo ; avis du commissaire-enquêteur ; avis de la conférence mixte ; avis du préfet ; acte de concession et plan annexé (parfois).
Certains de ces dossiers communaux comportent en outre des pièces liées à des procédures contentieuses ou à des différends opposant les particuliers - et parfois les collectivités - à l'État : argumentaires ; rapports ; plans ; expertises ; extraits de minutes d'audiences de juridictions civiles, etc.
À signaler notamment :
- un dossier concernant les aliénations ou concessions de batteries côtières, corps de garde des douanes, guérites, maisons huîtrières, sémaphores, etc., qui contient des plans de situation et des procès-verbaux d'aliénation (4 S 321).
Activités halieutiques
Pêches
Dix-neuf articles (4 S 136, 4 S 354-370, 28 S 3) traitent de la pêche côtière et hauturière entre l'an VIII (1799-1800) et 1940.
- un premier dossier d'affaires diverses (4 S 354) couvre la période de l'an XII à 1935. Un second (28 S 3) est constitué de documents statistiques pour les années1918-1940 : états périodiques (nombre de marins inscrits ; nombre et type des bateaux ; nature, quantité et valeur des captures en poissons, crustacés, mollusques et goémons ; nature et nombre des usines, entreprises de mareyage, fabriques de cordages, voiles et agrès ; fabriques de filets, hameçons ; chantiers de construction navale...) ; rapports (parfois).
- les neuf dossiers suivants sont consacrés à la sardine :
un premier article (4 S 355) concerne, pour l'essentiel, la pêche de la sardine à partir des ports de Douarnenez et de Concarneau, durant la période comprise entre l'an VIII (1799-1800) et 1908 : règlements locaux pour la pêche ; prix de la sardine (différends entre armateurs et pêcheurs, création d'une commission arbitrale pour l'exécution des règlements, fixation d'un prix moyen) ; prix de la rogue ; emploi du sel en franchise ; période de pêche ; repos dominical des pêcheurs ; avaries aux engins de pêche (ouragan des 19-20 décembre 1881) ; destruction des thons dévastant les bancs ; emploi de sauterelles comme appât, etc. Quelques pièces évoquent la fabrication mécanique des boîtes de conserve (1902) et la crise sardinière (1906).
les huit dossiers suivants (4 S 356-363) sont présentés dans l'ordre chronologique. Ils concernent les différentes campagnes de pêche depuis 1909 jusqu'à 1940. L'activité sardinière y est très largement représentée : réglementation de la pêche ; raréfaction de la ressource ; fluctuation des cours ; prix de la rogue ; crises et conflits sociaux (introduction des machines à sertir dans les conserveries ; grèves des ouvriers-soudeurs, employés d'usines, marins-pêcheurs ; occupations d'usines ; interventions de la troupe ; actions des usiniers ; médiations de l'administration, des élus locaux ; sentences arbitrales...). Les autres pêches (anchois, chinchard, hareng, maquereau, sprat, thon, crustacés divers...) apparaissent plus ponctuellement, notamment, au travers de bilans annuels, correspondances et notes diverses. Les dossiers sont constitués d'instructions ministérielles ; de notes et rapports périodiques du préfet, du préfet maritime, du commissariat spécial de Quimper, des commissariats locaux, des administrateurs des quartiers maritimes, de la gendarmerie, des justices de paix ; de correspondances et délibérations d'élus locaux ; de correspondances des administrations, des usiniers, syndicats ouvriers et comités de marins-pêcheurs ; de tableaux statistiques ; d'enquêtes ; de coupures de presse ; de placards et télégrammes, etc.
- trois dossiers (4 S 367-369) traitent des autres espèces :
ils sont principalement constitués de décrets, correspondances administratives et rapports de police, d'actes des municipalités, de comptes rendus de comités interprofessionnels ("du maquereau" et "du thon"), de vœux des usiniers et pétitions de marins-pêcheurs, d'articles de presse, etc., et concernent :
le maquereau, entre 1910 et 1938 (4 S 368) : emploi de la senne ; commercialisation des arrivages ; conflits entre les pêcheurs et les fabricants de conserves. La liasse renferme également quelques feuillets consacrés à la réglementation de la pêche du sprat entre 1889 et 1910, ainsi qu'un petit sous-dossier relatif au versement de primes d'encouragement à la pêche de la morue entre 1860 et 1869.
le homard et la langouste, entre1852 et 1935 (4 S 367) : réglementation de la pêche ; commerce ; importations de l'étranger ; reproduction ; campagnes aux Antilles.
le thon, entre 1914 et 1938 (4 S 369) : débarquement et vente ; constitution d'un "comité du thon " ; conflits entre marins-pêcheurs bretons et rochelais.
- deux dossiers traitent des pêches (4 S 366) et engins de pêches prohibés (4 S 364) : captures du frai de poisson, de la gueldre et de la chevrette ; utilisation de la drague, du chalut, du filet traînant ou tournant, du filet belot, de la turlutte ; emploi d'explosifs de guerre en 1917. Ils couvrent la période de l'an IX à 1931.
- un petit dossier des années 1862-1936 (4 S 365) est consacré à la lutte contre les marsouins, belugas et thons rouges, accusés de contrarier la pêche de la sardine : correspondances administratives, vœux des marins-pêcheurs, expérimentations (emploi de pétards, fusils, mitrailleuse, lances de cavalerie, harpons, poison...).
- un dossier (4 S 136) concerne la création et l'installation de viviers et réservoirs à poissons et crustacés (maçonnés, pontons-viviers flottants) entre 1857 et 1890. Les sous-dossiers les plus complets peuvent contenir une correspondance du demandeur, des pétitions de marins (parfois), un plan du projet, un rapport d'ingénieur, l'arrêté d'autorisation.
À cet ensemble est également rattaché un dernier dossier (4 S 370) consacré à la composition, à l'activité et au financement de sociétés ou institutions maritimes (comités d'armateurs, de patrons et marins-pêcheurs, sociétés de prévoyance et de secours mutuels, œuvres des marins, coopératives de pêcheurs, syndicats de mareyeurs, de marins-pêcheurs, d'ouvriers d'usines) : correspondances administratives, notices, rapports (police, inscription maritime), statuts et comptes rendus d'activité, coupures de presse, etc.
À signaler notamment :
- un dossier relatif à un projet d'implantation de pêcheurs bretons en Afrique du Nord (4 S 354).
- un mémoire (imprimé) pour l'obtention d'une prime à l'exportation des produits de la pêche, présenté au prince-président Louis-Napoléon Bonaparte, par les ports de Douarnenez et Concarneau, le 29 février 1852 (4 S 355).
- une note bilingue (français-allemand) de l'administrateur du quartier maritime de Douarnenez aux autorités allemandes, en date du 26 juin 1940, concernant les zones de pêche autorisées (4 S 363).
Cultures marines
Elles sont représentées par quarante et un articles qui couvrent la période 1407-1940 et qui sont conservés dans les sous-séries 4 S, 16 S, 31 S, 36 S, 37 S et 41 S.
- sept articles (4 S 132-135, 37 S 1-3) sont consacrés aux parcs à huîtres pour la période comprise entre 1815 et 1940. Les quatre dossiers versés par la Préfecture (4 S) - réduite ici au rôle de simple service navette -, ne contiennent le plus souvent que quelques notes ou correspondances échangées entre les services instructeurs de la demande de création de parc (la préfecture maritime et l'ingénieur compétant du service des Ponts et Chaussées). Les dossiers provenant de l'antenne brestoise des Affaires maritimes (37 S) sont en revanche plus diversifiés et peuvent concerner selon les cas : la création, l'agrandissement, la transmission des parcs, ainsi que la réalisation de certaines installations (prises d'eau de mer...). Ils sont le plus souvent constitués : de la demande du pétitionnaire, de plans (des lieux, du projet), du résultat de l'enquête de commodo incommodo, des lettres ou pétitions d'éventuels opposants, de l'avis de l'ingénieur des Ponts et Chaussées, du rapport de l'administrateur de l'inscription maritime, de l'arrêté ministériel d'autorisation, de l'engagement du pétionnaire à s'acquitter de la redevance et à respecter la réglementation.
- dix-huit dossiers (4 S 327-343, 37 S 4) traitent de l'activité goémonière sur le littoral entre 1407 (il s'agit d'un acte isolé) et 1936 :
les deux premiers (4 S 327-328) sont constitués : des résultats d'enquêtes réalisées auprès des communes à propos du ramassage et de la coupe des goémons par les populations ; de rapports, notes, pétitions, d'une correspondance administrative, d'arrêtés préfectoraux, de délibérations municipales, etc., relatifs à l'exécution des décrets et règlements successifs concernant le goémon d'épave, la fixation des époques de récolte, le classement des rochers et îlots à goémons, la création de parcs pour la culture de "plantes marines", l'incinération des goémons, etc.
- onze dossiers (4 S 329-338, 37 S 4) forment une intéressante série consacrée aux contestations et délimitations entre communes littorales à propos de zones de récoltes : décisions (motivées) du service contentieux du conseil d'État ; correspondances administratives (ministères, Préfecture, préfecture maritime, municipalités) ; délibérations et arrêtés municipaux ; délibérations des commissions syndicales des goémons (parfois) ; rapports des maires, des ingénieurs des Ponts et Chaussées ; plans des limites contestées (parfois) ; procès-verbaux de délimitation ; arrêtés préfectoraux ; quelques copies, transcriptions ou mentions de jugements, d'actes de vente, etc., allant de l'Ancien Régime [1407] à 1893.
- quatre dossiers (4 S 340-343), classés dans l'ordre alphabétique des localités, concernent la récolte du goémon (principalement), ainsi que la police et la protection du littoral (de manière plus ponctuelle) entre l'an IX et 1936 : délibérations et arrêtés municipaux ; correspondance de la Préfecture et des Sous-préfectures ; plans et rapports d'ingénieurs (rarement), etc.
- un dernier article de 1811 à 1898 (4 S 339), constitué de divers sous-dossiers, traite : de l'étude de nouvelles méthodes d'extraction de la soude (procédés Herland et Plagnet) ; de la création de fabriques pour l'incinération des goémons et l'extraction de la soude sur le littoral (demandes et pétitions, avis des municipalités, des sociétés d'agriculture de Quimper et du Finistère ; rapports, enquêtes administratives ; plans ; arrêtés du préfet...) ; des conséquences négatives de l'exploitation et l'incinération du goémon sur l'agriculture, la pêche à la sardine, la sûreté de la navigation. Quelques derniers sous-dossiers sont consacrés à l'activité goémonière dans certaines îles finistériennes (Sein, les archipels des Glénan et de Molène...) et sur la frange littorale (Fouesnant, Penmarc'h, Plouguerneau...).
Ports maritimes
Quatre cent soixante-quinze dossiers répartis dans les sous-séries 4 S, 4 S supplément, 16 S, 24 S, 27 S, 28 S, 30 S, 31 S, 33 S, 34 S, 35 S et 41 S sont consacrés aux ports durant les XIXe et XXe siècles (voyez le détail des cotes d'archives dans la rubrique intitulée Mode de classement).
- une première série de dix articles d'affaires générales (4 S 138-146) comporte notamment un intéressant dossier (4 S 139) constitué de statistiques annuelles du mouvement à l'entrée et à la sortie des ports finistériens (nombre de navires, tonnage, nature sommaire des chargements) pour les années 1816 et 1844 à 1900, ainsi que trois dossiers relatifs aux personnels des ports, depuis 1806 jusqu'à 1938 (voyez ci-dessus, le paragraphe consacré à cette question). À signaler également dans cet ensemble : une liasse (4 S 140) constituée des règlements de police de différents ports finistériens pour les années 1829-1912 ; une autre liasse (4 S 141) consacrée aux infractions à la police des ports et de la navigation, jugées par le Conseil de préfecture (mouillages gênants ; lestages/délestages illégaux ; extractions illicites de matériaux dans les dunes ; dommages causés aux balises, chemins de halage, quais et gardes-corps ; entreposages prolongés de goémons, sable, pierres et déblais ; renflouement d'épaves...). Les trois derniers articles, consacrés aux budgets alloués aux service des ports maritimes (4 S 144-146), comportent notamment des états annuels de situation définitive des crédits et des dépenses, ainsi que des correspondances administratives ou notes relatives au suivi de divers chantiers (ports, phares, abris des canots de sauvetage...), au personnel (accidents, maladies professionnelles, suivi sanitaire...), etc.
- les quatre cent soixante-cinq dossiers restants, classés (le plus souvent) dans l'ordre alphabétique des localités, concernent pour l'essentiel les aménagements des ports de pêche et de commerce (plus rarement) : construction, réfection (suite aux tempêtes, notamment), consolidation, prolongement, exhaussement..., des digues, môles, brise-lames, quais, cales (de débarquement, lancement, hissage), débarcadères, plateformes avec treuils, chemins de halage, passerelles, terre-pleins, bassins d'échouage, plateaux de carénage, écluses ; redressement, approfondissement, élargissement, curage, déroctage, désenvasement..., des chenaux et bassins ; amélioration des mouillages, pose de corps-morts, de chaînes traversières ; balisage des abords ; éclairage des quais, installation de garde-corps, de treuils de hissage ; construction d'abris pour les canots de sauvetage, etc.
Les liasses relatives au port de commerce de Brest concernent sensiblement les mêmes opérations, complétées cependant de dossiers spécifiques, liés à sa proximité avec le port militaire du même lieu (polygone, terrains militaires, servitudes diverses...) et à son importance (construction, entretien de formes de radoub, de bassins à flot ou en eaux profondes ; concession d'outillages publics ; péages ; service du pilotage...).
Ces dossiers sont principalement constitués : d'instructions ministérielles ; d'arrêtés préfectoraux ; de notes et correspondances administratives ; de délibérations du Conseil général et des municipalités ; d'enquêtes d'utilité publique ; de conférences mixtes ; de rapports du conseil d'hygiène (parfois) ; d'études et rapports d'ingénieurs ; d'avant-métrés ; de nombreux plans et dessins ; de pièces diverses relatives à l'exécution des marchés de travaux, etc.
À signaler notamment :
- un dossier sur la construction du pont national de Brest (4 S 163).
- un dossier sur la construction du pont de Douarnenez (4 S 191).
- un dossier sur la construction du pont tournant de Morlaix (4 S 228).
- un journal des entrées et sorties de navires du port de Morlaix pour la période 1843-1844 (date d'arrivée ; type, tonnage, origine et pavillon du navire ; noms de l'armateur, du correspondant à Morlaix, du capitaine ; nombre d'hommes ; nature et espèce de la cargaison ; date de sortie du port et destination ; observations) (4 S supplément 1484).
Balisage des côtes
Trois mille deux cent trente articles répartis dans les sous-séries 4 S, 4 S supplément, 25 S, 26 S, 31 S et 41 S sont consacrés au balisage des côtes (voyez le détail des cotes d'archives dans la rubrique intitulée Mode de classement). Il s'agit de l'ensemble le plus conséquent de la sous-série. Ces dossiers concernent très majoritairement la construction, la reconstruction, l'équipement, l'entretien et la réparation, l'éclairage, le fonctionnement et la modernisation, le renforcement ou le déclassement des phares, fanaux, feux et balises, tourelles, bouées, signaux, logements de gardiens, dépendances, citernes... - tant en mer qu'à terre - entre 1806 et 2001 (registres de visiteurs des phares). Ces dossiers sont principalement constitués :
- de pièces administratives ou réglementaires : instructions et décisions ministérielles ; notes et correspondances ; procès-verbaux de tournées ; comptabilité des ingénieurs ; procès-verbaux de la commission nautique ; avis aux navigateurs ; registres de gardiens ; carnets de service ; journaux d'inventaire du mobilier et du matériel ; enquêtes publiques ; actes de ventes, etc.
- de documents d'ingénierie : études ; rapports d'ingénieurs ; avant-métrés ; notes de calcul ; mesures ; sondages ; expérimentations ; nombreux plans, "bleus d'architectes" (cyanotypes), dessins d'exécution, croquis sur papier ou sur calque (ces derniers, très fragiles, ne doivent pas être dépliés par le public).
- de dossiers de travaux : appels d'offres ; placards ; cahiers des charges ; devis ; soumissions ; ordres de service ; comptes rendus de chantiers ; décomptes, etc.
- de quelques dossiers relatifs au personnel (voyez ci-dessus, le paragraphe consacré à cette question).
- de documents divers : photographies (parfois) ; articles de presse (parfois) ; registres de visiteurs ; pétitions ; renseignements météorologiques ; statistiques de la pêche, etc.
Quarante-cinq articles (4 S 283, 4 S supplément 1305-1306, 25 S 69-98, 26 S 154-161, 31 S 33-36) traitent de la construction, de l'entretien, de l'avitaillement et du remplacement du matériel naval (baliseurs, bateaux-porteurs bétonniers, canots, chalands, vedettes de service...), ainsi que des personnels embarqués. Ils contiennent notamment : des arrêtés préfectoraux, de la correspondance administrative, des rapports d'ingénieurs ; des contrats et marchés ; des états des navires affectés au service ; des rapports d'incidents (abordage, échouage, incendie...) ; des plans de construction (parfois), etc.
Quelques derniers dossiers disséminés dans l'ensemble des sous-séries précitées sont consacrés :
- au parc de balisage du service des phares et balises.
- au sauvetage en mer (abris, cales ; matériel de sauvetage ; naufrages et avaries, etc.).
À signaler notamment :
- un mémoire imprimé de 1822 concernant un nouveau système d'éclairage des phares, par M. A. Fresnel, ingénieur, et un rapport de 1825-1826 contenant l'exposition du système adopté par la commission des phares pour éclairer les côtes de France. Complété d'une carte des côtes de France (4 S 279_1).
- une carte des phares des côtes de France de 1855 (4 S 279_2).
- une carte de l'archipel d'Ouessant et des parages de Brest pour l'installation de signaux sonores en 1875 (4 S 279).
- le dossier de l'acquisition des terrains nécessaires à la construction d'un phare à Locronan destiné à la signalisation aérienne (4 S 303).
- un plan sur calque de 1901-1902 du voilier de service La Mouette (4 S supplément 1305).
- deux petits dossiers relatifs au captage de l'énergie des vagues (4 S supplément 1293, 25 S 118).
Transport maritime
Trois articles (4 S 344-346), classés dans l'ordre chronologique, sont consacrés à la desserte maritime des îles entre 1836 et 1940. Exception faite d'un petit sous-dossier relatif au ravitaillement de l'île de Sein entre 1929 et 1937 (4 S 346), ils concernent exclusivement les liaisons Brest-Molène-Ouessant et Le Conquet-Ouessant, sous différents aspects : établissement, renouvellement, interruption, carrence du service régulier ; prise en charge du service postal des îles ; exploitation des lignes (horaires, tarifications, déficits, subventions, mise en régie...) ; contentieux ; évènements maritimes (abordage, avarie, vétusté, naufrage, remplacement, modernisation... Des navires de desserte) ; travaux d'aménagements (débarcadères, navettes, camionnage), etc.
Ces dossiers sont principalement constitués : de décrets, correspondances administratives (ministères, Préfecture, Sous-préfectures, commission de surveillance des bateaux à vapeur) ; arrêtés préfectoraux ; rapports d'ingénieurs et d'administrateurs de quartiers maritimes ; délibérations et vœux du Conseil général, des municipalités du Conquet, de Molène, d'Ouessant... ; interventions d'élus locaux ; pétitions, protestation d'usagers, d'armateurs concessionnaires de la desserte, de commerçants... ; marchés, cahiers des charges, conventions pour la desserte (armateurs ; société des chemins de fer départementaux...) ; tarifs appliqués aux voyageurs, bétail et marchandises ; comptes rendus d'exploitation, etc.
À signaler notamment :
- une pétition de huit cents signatures pour le maintien de la desserte d'Ouessant en 1916 (4 S 344).
- un plan de [1917] du vapeur "Île d'Ouessant" (4 S 344).
- une carte postale de [1924] représentant le vapeur "Enez Eussa" (ex-"Celuta") (4 S 346).
Enseignement technique maritime
Il est représenté par deux liasses de documents (4 S 347-348) couvrant la période 1801-1940.
- le premier article (4 S 347) est constitué de six sous-dossiers respectivement consacrés : aux écoles d'hydrographie d'Audierne, de Brest, de Douarnenez et de Quimper ; à diverses écoles navales (de commerce, de construction, des mousses, de navigation élémentaire et de pêche), ainsi qu'à l'école maternelle de la Marine, autrement dénommée école de l'Impératrice, à Brest ; à l'enseignement nautique dans les écoles du littoral ; à l'Œuvre française des musées scolaires de pêche ; à la création de sections professionnelles dans les écoles primaires supérieures de Concarneau et de Morlaix ; au développement de l'enseignement professionnel et technique maritime par la création, l'organisation et le financement des écoles de pêche. L'ensemble, principalement constitué de correspondances administratives et de procès-verbaux du Conseil général, couvre la période 1801-1930.
- le second article (4 S 348) concerne la création et le fonctionnement des écoles de pêche du département : fondation, notice, statuts ; nomination, traitement, logement du directeur et des enseignants ; acquisition ou mise à disposition de locaux ; acquisition ou concession de matériel pédagogique (cartes, compas, annuaires des marées...) ; subventions ; élèves (effectifs ; assiduité aux cours ; hygiène, résultats aux examens, délivrance de certificats), etc. Les sous-dossiers sont constitués d'arrêtés ministériels, d'extraits de délibérations du Conseil général et des municipalités, d'interventions d'élus (députés...), de correspondances (administratives ; des syndicats de marins-pêcheurs ; des sociétés de prévoyance et de secours mutuels ; des comités scolaires). Ils couvrent la période 1901-1940.
À signaler notamment :
- un plan de l'ancien abri du canot de sauvetage de l'île de Sein daté de 1910 (4 S 348).
- un intéressant dossier relatif à la construction d'un bateau motorisé, affecté à l'école de pêche de Concarneau couvrant la période 1903-1907 (4 S 348).
Administration maritime
Elle est représentée par un unique article (4 S 349), majoritairement consacré au personnel des Affaires maritimes (voyez ci-dessus le paragraphe consacré à cette question). Parmi les autres thèmes abordés, citons des ensembles de correspondances relatives : à la création ou la suppression de quartiers, sous-quartiers et syndicats ; à l'état des populations maritimes ; à la constitution des équipages ; à la récolte du goémon ; à la marine marchande ; aux ouvriers de l'arsenal de Brest (licenciements, arrêt de travail), etc. Le tout couvre la période 1840-1938.
À signaler notamment :
- un petit dossier de 1850 relatif à l'admission d'une femme à bord des bateaux de pêche de Pempoul (commune de Saint-Pol-de-Léon).
- la réponse imprimée de la chambre de commerce de Morlaix à une enquête ministérielle de 1862 sur la marine marchande.
Bateaux à vapeur
Quatre articles (4 S 350-353) sont majoritairement dédiés à la navigation à vapeur durant le XIXe siècle et une partie du XXe siècle.
- un premier dossier d'affaires générales (4 S 350) concerne notamment : la navigation sur l'Aulne, l'organisation de lignes maritimes dont celles de Brest-Châteaulin et de Concarneau-Beg-Meil (commune de Fouesnant), la délivrance des diplômes de mécanicien, la création d'une commission de visite de navires de commerce, etc. Le tout couvre la période 1841-1921.
- un second dossier (4 S 353) rend compte de l'activité de la commission de surveillance des bateaux à vapeur français fréquentant les ports finistériens ou qui naviguent sur les fleuves, rivières, lacs et canaux. Il ne concerne que le XIXe siècle à l'exception de deux courriers de 1909. Contenu : instructions et correspondances administratives (ministères du Commerce, des Travaux Publics, Préfecture et Sous-préfectures, service des Ponts et Chaussées, commission de surveillance) ; tableaux statistiques (nom du batiment, port d'armement, nom du propriétaire, type de transport, points de départ, d'arrivée et longueur de la ligne ; principales dimensions du bateau ; caractéristiques détaillées du moteur ; nom et résidence du constructeur ; dates des permis de navigation, visites et accidents ; observations générales, informations relatives à la commission de surveillance...).
- deux derniers dossiers (4 S 351-352) du XIXe siècle, contiennent des demandes individuelles de délivrance ou de renouvellement de permis de navigation. Contenu : correspondances (administratives, d'armateurs) ; plan des chaudières embarquées (parfois) ; permis de navigation (propriétaire, constructeur, type et caractéristiques du navire...) ; arrêté préfectoral d'autorisation de naviguer (Finistère et autres départements) ; procès-verbal de la commission de surveillance de bateaux à vapeur (état du navire, de sa chaudière, de sa machine...).
À signaler notamment :
- une affiche de 1851 annonçant la création d'une liaison maritime, assurée par le vapeur Le Grand Turk, entre Morlaix et Southampton, via Guernesey (4 S 353).

Cote :

5

Description :

Évolutions :
Accroissements
Rappel important : les dossiers contenus dans les suppléments cotés 46 S, 47 S, 50 S, 51 S, 54 S, 55 S, 57 S et 58 S ne sont pas concernés par la présentation qui suit de la sous-série 4 S auxquels ils se rattachent. Nous invitons par conséquent les chercheurs intéressés par les thèmes qu'ils abordent à consulter directement les bordereaux correspondants, afin d'en connaître les nouvelles ressources.
Mise en forme :
Mode de classement
Les archives constituant la partie inventoriée de la sous-série 4 S (articles 1 à 372), proviennent de la Préfecture et sont couvertes par un inventaire provisoire. Les vingt-trois suppléments, versés depuis 1972 par les autres services (Ponts et chaussées, Équipement, Affaires maritimes, Conseil départemental) et acquis par les Archives départementales, sont cotés à la suite, selon l'ordre chronologique des entrées.
Exception faite du 16 S, repéré mais non coté, ces différents suppléments sont accessibles par l'intermédiaire de bordereaux ou de répertoires, parfois très détaillés. C'est le cas notamment des suppléments cotés 25 S à 27 S et 31 S, relatifs au balisage en mer et à terre.
Détail du plan :
Sous-série 4 S - Fonds de la Préfecture
- Domaine maritime et littoral : établissements de bains (article 1), délimitation de la mer aux embouchures des rivières (article 2), aliénations ou concessions de biens domaniaux (article 321), alignements, occupations temporaires, concessions, aliénations, délimitations (classement par communes) (articles 3-129 bis, 130-131)
- huîtrières et viviers (articles 132-136)
- matériaux marins : extractions (article 137)
- ports maritimes : affaires générales, dossiers communaux (articles 138-142 bis, 143-158 ter, 159-205 bis, 206-278)
- phares, fanaux, feux et balises (articles 279-292 ter, 293-293 ter, 294-294 bis, 295-300 quater, 301-302 ter, 303-307 bis, 308-309 bis, 310-318 ter, 319-320 quater, 322, 371)
- goémons : coupes et récoltes (articles 327-343)
- transport maritime (articles 344-346)
- enseignement technique maritime (articles 347-348)
- administration maritime (article 349)
- bateaux à vapeur (articles 350-353)
- pêche (articles 354-370)
- comptabilité (articles 323-326, 372)
Suppléments
4 S supplément - Fonds des Ponts et Chaussées :
- délimitation de la mer aux embouchures des rivières et abers (article 46)
- ports maritimes, à l'exception de Brest et de Morlaix (articles 1350-1351, 1361-1363, 1365-1378, 1380-1385 bis, 1386-1387, 1389-1393, 1395-1403, 1410-1416, 1425-1428, 1435-1437, 1441, 1447-1448, 1452-1456, 1459, 1461-1465, 1467-1481, 1483)
- port de Brest (articles 1-14 bis, 15-45, 1486-1488)
- port de Morlaix (articles 47-52, 1358-1359, 1484-1485)
- phares, fanaux, feux, balises (articles 1239, 1241-1255, 1257-1264, 1266-1269, 1271-1277, 1279-1281, 1283-1286, 1289-1291, 1293, 1296-1297, 1300-1302, 1305-1306)
16 S - port de Brest (16 S 1-27, 16 S non coté 1-20, 38-40, 45-54, 66-67) ; domaine public maritime (16 S non coté 21-24, 41-42, 61-63) ; divers ports du Finistère (16 S non coté 25-37, 43-44, 55-57 bis, 58-60, 64-65)
24 S - port de Loctudy (article 1)
25 S - phares, fanaux, feux et balises (articles 1-1778)
26 S - phares, fanaux, feux et balises (articles 1-1234)
27 S - port de Brest (articles 1-16)
28 S - statistiques des ports maritimes (articles 1-3) ; rapports annuels au Conseil général (articles 4-15)
30 S - domaine public maritime , trafic maritime, domaine public fluvial (articles 1-12)
31 S - organisation du service (articles 1-5, 40-42) ; phares, tourelles, balises et signaux (articles 6-32, 43-49) ; bateaux du service (articles 33-36) ; travaux, délimitation du rivage de la mer, ports, autres dossiers (articles 37-38, 50-52, 54-55) ; société de sauvetage des naufragés, naufrages et avaries (articles 39, 53)
33 S - ports maritimes (articles 1-8)
34 S - ports maritimes (articles 1-10)
35 S - ports maritimes (articles 1-10)
36 S - cultures marines (articles 1-6)
37 S - établissements de pêche maritime (articles 1-3) ; délimitation du rivage de la mer, délimitation des roches à goémons (article 4)
41 S - domaine public maritime, ports maritimes, phares, fanaux et feux, parcs à huîtres et viviers, contraventions (articles 1 à 42)
46 S - consulter le bordereau de versement
47 S - consulter le bordereau de versement
50 S - consulter le bordereau de versement
51 S - consulter le bordereau de versement
54 S - limites de la mer (article 28)
55 S - consulter le bordereau de versement
57 S - port de Brest (article 1)
58 S - exploitation du littoral de Landévennec (article 1)

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
Les archives conservées dans cette sous-série sont librement communicables au public, sous réserve de leur bon état matériel et à l'exception des plans des phares et balises numérisés mis en ligne et des dossiers individuels de personnel dont la consultation est soumise à l'application des délais de communicabilité définis par le code du patrimoine.

Description physique :

Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 4044 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 107,53

Ressources complémentaires :

Références
Répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S : Mer. Ports. Transports maritimes / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] René Le Minor et François Morvan et [repris par] Anelise Labarthe-Laplacette ; s.d., 2018. - 55 p.
Suppléments :
- 4 S supplément - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Direction départementale de l'Équipement ; [dressé par] Service des Archives et [repris par] Anelise Labarthe-Laplacette ; s.d., 2017. - 80 p.
- 16 S - état sommaire du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Direction départementale de l'Equipement ; [dressé par] Élie Léostic et Anelise Labarthe-Laplacette ; [1996], 2017. - 4 p.
- 24 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Direction départementale de l'Équipement ; [dressé par] Service des Archives ; 2004. - 1 p.
- 25 S - répertoire numérique détaillé constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] Gwenaël Hunault et Jean-Maurice Garin ; 2007. - 95 p.
- 26 S - répertoire numérique détaillé constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] Gwenaël Hunault ; 2006. - 64 p.
- 27 S - répertoire numérique détaillé constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] Gwenaël Hunault ; 2006. - 1 p.
- 28 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Direction départementale de l'Équipement ; [dressé par] Service des Archives ; 2006. - 3 p.
- 30 S - répertoire numérique constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] François Morvan ; 2007. - 3 p.
- 31 S - répertoire numérique constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] François Morvan et [repris et complété par] Anelise Labarthe-Laplacette ; 2007, 2021. - 8 p.
- 33 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Conseil général du Finistère; [dressé par] Agence technique de Pont-l'Abbé ; 2009. - 11 p.
- 34 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Conseil général du Finistère; [dressé par] Agence technique de Pont-l'Abbé ; 2009. - 5 p.
- 35 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Conseil général du Finistère; [dressé par] Agence technique de Pont-l'Abbé ; 2009. - 5 p.
- 36 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Direction départementale des Affaires maritimes; [dressé par] Antenne de Morlaix ; 2010. - 2 p.
- 37 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Direction départementale des Affaires maritimes; [dressé par] Antenne de Brest ; 2010. - 3 p
- 41 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Direction départementale des Territoires et de la Mer ; [dressé par] Service des Archives ; 2013. - 29 p.
- 46 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Direction départementale des Territoires et de la Mer ; [dressé par] Service des Archives ; 2014. - 8 p.
- 47 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Direction départementale des Territoires et de la Mer ; [dressé par] Service des Archives ; 2014. - 5 p.
- 50 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Direction départementale des Territoires et de la Mer ; [dressé par] Service des Archives ; 2014. - 3 p.
- 51 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Direction départementale des Territoires et de la Mer ; [dressé par] Service des Archives ; 2014. - 1 p.
- 54 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Direction départementale de l'Équipement ; [dressé par] Service des Archives ; 2014. - 18 p.
- 55 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Conseil général du Finistère / Agence technique départementale de Douarnenez ; [dressé par] Service des Archives ; 2013. - 5 p.
- 57 S - inventaire des archives achetées en 2016 constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S ; [dressé par] Anelise Labarthe-Laplacette ; 2019. - 1 p.
- 58 S - bordereau du versement constituant un supplément au répertoire numérique provisoire de la sous-série 4 S / Conseil départemental du Finistère / Agence technique départementale de Crozon ; [dressé par] Anelise Labarthe-Laplacette ; 2020. - 1 p.
Sources externes
Service historique de la Défense - site de Brest :
- Série P - Inscription maritime (pêches, navigation commerciale et recrutement des équipages) :
2 P - Quartiers maritimes de Brest, Le Conquet, Camaret et l'Aberwrac'h
3 P - Quartiers maritimes de Quimper et du Guilvinec
6 P - Quartiers maritimes de Lannion, Morlaix et Roscoff
7 P - Quartier maritime d'Audierne
8 P - Quartier maritime de Douarnenez
Service historique de la Défense - site de Lorient :
- Série P - Inscription maritime (pêches, navigation commerciale et recrutement des équipages) :
7 P - Quartier maritime de Concarneau
Archives nationales :
Archives du service des phares et balises (1685-2008) dont l'inventaire est accessible dans leur salle de lecture virtuelle
École nationale des ponts et chaussées et notamment leur :
Bibliothèque des phares accessible en ligne à l'adresse suivante : www.bibliothequedesphares.fr

Type de document :

Document d'archives, document, ensemble

Archives départementales du Finistère

Liens