Document d'archives : Application en TO de l'ordonnance oldenbourgeoise du 16 septembre 1921, portant modification à la loi de finances pour l'année...
Titre :
Application en TO de l'ordonnance oldenbourgeoise du 16 septembre 1921, portant modification à la loi de finances pour l'année 1921, en date du 5 avril 1921
Cote :
Dossier 6680