Édits, déclarations, lettres patentes du roi Louis XIII ; arrêts du Conseil d'État, portant : — provisions d'offices ; — assiettes d'impôts, — commissions pour la levée des tailles en Lyonnais, Forez et Beaujolais ; — augmentation des gages des officiers de la maréchaussée ; — bail de la douane de Valence au profit de Théophile Berthier ; — tarif des droits à payer à la douane de Valence ; — imposition sur les habitants de La Guillotière ; — création d'offices héréditaires ; — d'experts contrôleurs et visiteurs des fers. — Noms des paroisses et villages dépendant de la nouvelle Élection établie à Roanne. — Lettres de naturalité en faveur de Pierre Clément, Paul Rusting et Jean-Gabriel Favaro, etc.