1780. - Lettres patentes du roi Louis XVI, portant règlement : pour la fabrication des étoffes de laine ;. - des toiles et toileries ; - pour l'administration de la ville de Lyon. - Déclarations du Roi, portant : règlement définitif pour la comptabilité de la Caisse des amortissements, établie par édit de décembre 1764 ; - établissement des nouvelles prisons ; - concernant l'abolition de la question préparatoire. - Arrêts du Conseil d'État, nommant des commissaires pour passer au profit des hôpitaux, des contrats de constitution de rente du montant des fonds provenant de la vente de leurs immeubles, et versés, par eux, dans la Caisse générale des Domaines ; - maintenant l'abbaye de Maubuisson dans la propriété et la jouissance des droits de minage sur les grains, dans la ville de Pontoise ; - supprimant: une brochure ayant pour titre: Essai sur le jugement qu'on peut porter de M. de Voltaire, etc. ; - un écrit intitulé : Représentation de plusieurs bourgeois propriétaires et habitants, de la ville, faubourgs et banlieue de Rouen.

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Edition hiérarchique