Document d'archives : 17 février 1695 - 3 septembre 1697.

Cote :

2 E 12122

Informations sur l'acquisition :

Réintégration de la sous-série 7 J (juin 1998).

Conditions d'accès :

2014
Ce minutier a été transféré aux Archives Départementales de l'Ain, à Bourg-en-Bresse en septembre 2014.

Description physique :

Description physique: Fragment.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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