Document d'archives : 2 octobre 1893 - 12 décembre 1896
Cote :
3 Q 33/15
Inventaire d'archives :
3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
Institutions :
France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Haut-Rhin), France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Territoire de Belfort)