Document d'archives : Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dissous...
Titre :
Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dissous
Contenu :
Dossier de fond tenu par la sous-préfecture, contenant des éléments sur la constitution, l’évolution et la dissolution des EPCI.
Cote :
2160W40-46
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement par ordre alphabétique du siège de l’EPCI à la date de sa dissolution.