Document d'archives : Affaires générales.

Contenu :

Législation et réglementation (1947-1964). Ouverture de la chasse : arrêtés préfectoraux annuels, affiches (1945-1962). Droit de chasse des préposés : instructions, rapport (1945). Droit de chasse sur les territoires communaux, adjudication : correspondance, rapports, arrêté municipal (1952-1964). Autorisation de transport de gibier vivant : permis, correspondance (1980). Plan de chasse au gros gibier, mise en œuvre : décret du 18 juin 1965, instructions, correspondance (1965-1966). Saison cynégétique 1979-1980 : demandes d’attribution de plan de chasse, tableau de comptes rendus par canton, arrêtés préfectoraux fixant le plan de chasse par commune (spécimen, 1979-1980).

Cote :

1532W87

Archives départementales du Doubs

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