Document d'archives : Type de délit : contestation en propriété. Résumé de l'affaire : Conflit sur la vente d'une terre
Contenu :
Nom (demandeur) : Révérend MALLINJOD Pierre, profession : Curé de Savigny, habitant(e) de Savigny.
Nom (défendeur) : MUGNIER François, fils de feu Jean Claude, habitant(e) de Savigny.
Cote :
2B 12270
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable