Document d'archives : Type de délit : contestation en propriété. Résumé de l'affaire : Conflit sur la vente d'une terre

Contenu :

Nom (demandeur) : Révérend MALLINJOD Pierre, profession : Curé de Savigny, habitant(e) de Savigny.
Nom (défendeur) : MUGNIER François, fils de feu Jean Claude, habitant(e) de Savigny.

Cote :

2B 12270

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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