Document d'archives : Plans minute de rénovation, documents de rénovation et triangulation, révision de propriétés non bâties, bordereaux de croquis...
Titre :
Plans minute de rénovation, documents de rénovation et triangulation, révision de propriétés non bâties, bordereaux de croquis d'arpentage, états de section.
Cote :
1946 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Centre des impôts de Verdun.
Conditions d'accès :
Proposition d'élimination : N
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, cadastre, contrôle fiscal, finances publiques, naturalisation
Type de document :
dossier individuel, liste nominative, plan, registre, répertoire, état de section