Document d'archives : Elections socio-professionnelles : listes électorales
Contenu :
- Tribunaux de commerce (1906-1957) ; chambre de commerce (1929-1957) ; prud'hommes (1909-1992) ; chambre de métiers (1932-1995) ; propriétés forestières (1966-1998).
- Avec procès-verbaux. Chambre d'agriculture (1920-1995) ; tribunaux paritaires de baux ruraux (1946-1995) ; caisse primaire de sécurité sociale et caisse des allocations familiales (1947- 1983) ; mutualité sociale agricole (1950-1989).
Cote :
464EDT/24