Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Conditions d'accès :,Thèmes : ,Type de document : 
Du 28 juin au 1er juillet 2009.,2009 - 2009,Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon,5732W93,5732W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des mineurs : dossiers de procé...,Communicable 100 ans après l'année 2009,"AFFAIRE CIVILE, JURIDICTION, JUSTICE CIVILE, TUTELLE JUDICIAIRE",DOSSIER DE PROCEDURE