Document d'archives : 4 janvier 1911-31 décembre 1913.
Cote :
BB/34/283
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/283
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)