Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Cote :,Inventaire d'archives :,Personnes :,Thèmes : ,Type de document : 
" ANTIN, Jean Marie ; Femme ANTIN née BUDE ",1873 - 1877,Archives nationales,"Pourvoi le 04 mai 1874
            Juridiction(s) antérieure(s) : cour d'assises des Côtes-du-Nord. 13 avril 1874
            Qualification(s) : Vol qualifié
            Condamnation(s) : 5 ans de travaux forcés et 5 ans de réclusion
            Décision de la chambre criminelle : Rejet
            
            
            Date de la décision de la Cour de cassation : 14 mai 1874",19970581/2,Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1873-1877),"ANTIN, Jean Marie ; Femme ANTIN née BUDE","pourvoi en cassation, procédure judiciaire, procédure pénale",décision de justice