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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, justice. - Procédure entre M HAQUIN propriétaire à Villedon et M DEVARENNES propriétaire de Villeroy

Date : 1841 - 1841

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Titre :

SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, justice. - Procédure entre M HAQUIN propriétaire à Villedon et M DEVARENNES propriétaire de Villeroy (1841).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

79J57/3

Inventaire d'archives :

FONDS DE COURCEL

Informations sur le producteur :

COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 100 ans à partir de 1841

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Personnes :

COURCEL (DE) Guillaume

Lieux :

SAINT-PIERRE-DU-PERRAY

Thèmes :

19e siècle, contentieux administratif, décision de justice

Type de document :