Document d'archives : Apposition de scellés sur les meubles et effets dépendant de la succession et communauté de Louis Fontaine, vigneron à Veaugues,...
Titre :
Apposition de scellés sur les meubles et effets dépendant de la succession et communauté de Louis Fontaine, vigneron à Veaugues, et de Anne Malleron, sa femme. - Bail du revenu des biens de Louis Balland, enfant mineur de Jean Balland et Marthe Moreux. - Information à la requête de Jean Gaucher, vigneron à Ménétréol-en-Sancerre, contre Philippe Cherchier et François Gouzeau, accusés d'avoir maltraité ledit Gaucher. - Marie Duraud, femme autorisée en justice, demanderesse en séparation de biens contre Paul Sirodde, son mari.. 1743-1747
Cote :
B/3380
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Bailliage du comté de Sancerre
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2002
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Liasse - 85 pièces, papier Papier
Lieux :
Bannerois, pays de Bannay, BANNAY - commune, SANCERRE - commune, SURY-PRES-LERE - commune, Méche (Le), lieux-dit