Document d'archives : Mussy-sur-Seine (Aube). - Droit de chasse.
Contenu :
Présentation du contenu
- Pièces d'une procédure intentée par le substitut du procureur général en la maîtrise des Eaux-et-Forêts de Sens, ensuite portée, par appel, à la Table de Marbre, à Paris, contre Jacques Terrillon, receveur de l'évêque de Langres à Mussy, qui avait chassé sur les ordres et pour le compte dudit évêque, 1679-1680.
Cote :
G 417
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) - 1 pièce, parchemin ; 6 pièces, papier.