Document d'archives : Mussy-sur-Seine (Aube). - Droit de chasse.

Contenu :

Présentation du contenu
- Pièces d'une procédure intentée par le substitut du procureur général en la maîtrise des Eaux-et-Forêts de Sens, ensuite portée, par appel, à la Table de Marbre, à Paris, contre Jacques Terrillon, receveur de l'évêque de Langres à Mussy, qui avait chassé sur les ordres et pour le compte dudit évêque, 1679-1680.

Cote :

G 417

Inventaire d'archives :

Evêché de Langres

Description physique :

Description physique: (Liasse.) - 1 pièce, parchemin ; 6 pièces, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

Archives départementales de la Haute-Marne

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