Document d'archives : an XI
Cote :
4 U 33 162
Inventaire d'archives :
Thèmes :
affaire familiale, baux ruraux, conseil de famille, droit de la famille, enfant naturel, expert, personnel, reconnaissance d'enfant, sinistre, succession, tutelle judiciaire
Type de document :
Documents écrits, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant