Document d'archives : Périmètre, première modification

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Dossier approuvé (recueil des actes administratifs, arrêté préfectoral, note de présentation, conditions spéciales, plans).

Cote :

1808 W 55

Observations :

Commentaire
Il s'agit du périmètre exposé au risque naturel d'inondation par les crues des cadereaux sur le territoire de la commune de Nîmes. Il a été approuvé le 5 août 1993. La première modification a été approuvée le 13 décembre 1994.

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