Document d'archives : Plan d'occupation des sols de Parthenay : publié le 18/01/1979, dossier approuvé le 17/03/1982.
Contenu :
Dossier approuvé.
Cote :
1868 W 37
Inventaire d'archives :
Institutions :
Deux-Sèvres. Direction départementale de l'équipement. Service Prospective Planification Habitat