Création ou extension des établissements commerciaux, industriels et artisanaux, application du décret-loi du 9 septembre 1939 et demandes de création : instructions (30 octobre 1939-26 octobre 1945), correspondance (12 février 1942-19 décembre 1945), arrêtés d'autorisation du préfet de la Charente (17 novembre 1942-21 janvier 1943) (30 octobre 1939-26 octobre 1945). Plan d'aménagement de la production industrielle (loi du 17 décembre 1941) : correspondance et instructions diverses (30 avril 1942-10 décembre 1945) ; fermeture d'entreprise : correspondance et instructions diverses (17 décembre 1941-19 septembre 1944), arrêtés de fermetures (8 janvier 1943-12 février 1946), listes hebdomadaires et par département des établissements qui ont fait l'objet d'un arrêté de fermeture (1er juin 1943-2 avril 1944) (17 décembre 1941-12 février 1946). Fermetures temporaires selon la loi du 15 décembre 1941 qui prévoit la fermeture de certains établissement du 24 au 28 décembre 1941 et du 1er au 4 janvier 1942 : correspondance et instructions diverses (17 décembre 1941-30 décembre 1943).