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Document d'archives : Canton de la FERTE-ALAIS, affaires civiles : jugements, Tribunal Paritaire des baux ruraux, saisies-arrêts, tutelles, divers...

Date : 1967 - 1968

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Titre :

Canton de la FERTE-ALAIS, affaires civiles : jugements, Tribunal Paritaire des baux ruraux, saisies-arrêts, tutelles, divers (prestations de serment, contrats d'apprentissage, scellés, rapports d'expertise, procès-verbal de conciliation).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

1636W/26

Inventaire d'archives :

AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

Informations sur le producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1968

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES

Lieux :

ETAMPES Commune, FERTE-ALAIS (LA) Canton

Thèmes :

20e siècle, affaire civile, apprentissage, baux ruraux, commissionnement, conciliation, saisie, tutelle judiciaire

Type de document :

Papier, contrat d'apprentissage, minute juridictionnelle, procès-verbal, procès-verbal de scellés, rapport d'expertise

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