Document d'archives : Collection de circulaires aux préfets

Contenu :

Circulaires aux préfets des 3 et 19 mai 1913 au sujet de l’exhibition d’uniformes allemands dans les théâtres et les cinématographes.
Circulaire aux préfets du du 19 avril 1913 interdisant la projection de films cinématographiques représentant des criminels et des exécutions capitales.
Instructions aux préfets des 7 et 28 juillet 1916, 14 novembre 1916, 13 janvier 1917 et 30 janvier 1917 rappelant l'obligation de visa pour les films.
Instructions aux préfets du 24 juin 1916 revenant sur l'interdiction de représentation de criminels et d'exécutions capitales dans les films cinématographiques.
Circulaire aux préfets de France du 3 avril 1917 interdisant la représentation du Tsar et les membres de sa famille dans les films d’actualité.
Circulaire aux préfets du 27 juillet 1917 demandant des renseignements sur les incidents auxquels auraient pu donner lieu des spectacles cinématographiques.
Circulaire du 13 octobre 1917 annonçant la préparation par la section cinématographique de l'armée d'un film intitulé . La puissance militaire de la France
Circulaires aux préfets du 18 juillet 1925 demandant d’interdire les films projetés en public qui ne possèdent pas la fiche règlementaire et le visa.
Circulaires aux préfets des 23 et 24 janvier 1923 demandant vigilance sur les actualités projetées lors des entractes dans les théâtres et durant les projections.
Circulaire aux préfets du 12 mai 1926 au sujet de mesures préventives contre l’incendie dans les salles de spectacle et les lieux public, projet de règlement élaboré par une commission ad hoc auprès du ministère de l'Intérieur
Circulaire de recherche du Contrôle général des services de recherches judiciaires du 5 mars 1923 au sujet de la projection du film . Les Maladies sexuelleset leurs Conséquences par un forain
Circulaire du 29 décembre 1928 aux préfets qui fait suite à la n°116 du 7 décembre sur les dispositifs de projections pour éviter les incendies.
Circulaire aux préfets du 7 décembre 1928 reportant la date d'interdiction des films celluloïd inflammables.
Circulaire aux préfets du 22 février 1929 instituant une dérogation, jusqu’au 1er janvier 1932, de projections de films sur pellicules inflammables dans les bâtiments militaires.
Instructions du 20 mars 1929 aux préfets informant d'une dérogation jusqu'au 1er janvier 1932, pour les postes de projection de la Marine.
Instructions aux préfets du 9 octobre 1929 pour autoriser sous certaines conditions la projection de films inflammables dans les casernes militaires.
Instructions aux préfets du 30 novembre 1929 au sujet du visa accordé au film .Au pays des glaces, l’expédition de Krassine
Circulaire aux préfets du 24 février 1930 concernant l'interdiction des films inflammables reportée plusieurs fois depuis 1925.
Circulaire aux préfets du 3 avril 1930 au sujet de la sécurité des projections cinématographiques itinérantes.
Instructions aux préfets du 10 janvier 1931 faisant le point sur la projection des films pornographiques dans les maisons de tolérance.
Instructions aux préfets du 29 mai 1931 demandant le nombre de films en langue étrangère projeté dans les départements.
Instructions aux préfets du 18 octobre 1931 instituant une dérogation, jusqu’au 1er janvier 1934, de projections de films sur pellicules inflammables dans les bâtiments militaires.
Instructions aux préfets du 23 décembre 1931 concernant le danger des films inflammables utilisés par les services de radiographie des hôpitaux.
Instructions aux préfets du 30 décembre 1931 reportant au 1er octobre 1932 l’interdiction de films celluloïd inflammables.

Cote :

19940494/104

Description physique :

Importance matérielle :
69 feuillets

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