Document d'archives : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : salles des fêtes, salles de conférence, comités des fêtes, organismes...
Contenu :
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : salles des fêtes, salles de conférence, comités des fêtes, organismes de promotion de la ville de Lyon : contrôle de la sécurité lors de la construction ou de l'aménagement des locaux , contrôles périodiques de la sécurité : correspondance, plans, notifications, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, rapports techniques, extraits d'avis de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile, contrat de location, programmes, autorisation (1946-1987) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2008
Cote :
919WP/103
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Etablissements recevant du public
Langues :
Français
Personnes :
COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE, COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION CIVILE, SOUS-COMMISSION DE LA PROTECTION CIVILE