Document d'archives : Réponse au rapport du président du Conseil Général par le Groupe de Chamarande, 28 pages, 1985 ; proposition de règlement...
Titre :
Réponse au rapport du président du Conseil Général par le Groupe de Chamarande, 28 pages, 1985 ; proposition de règlement judiciaire pour l'évacuation du domaine par le Groupe de Chamarande ; projets d'affectation du domaine (1988-1989), expulsion du Groupe de Chamarande (1987).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1588W/13
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MISSION CHAMARANDE (service producteur)
MISSION CHAMARANDE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier