Document d'archives : Décret portant création de la réserve naturelle des Hauts de Villaroger (Savoie)
Contenu :
Rapporteur : Pierre Brousse
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 348737
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).