Document d'archives : Décret accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, tungstène, argent, arsenic, étain et substances connexes, dit...
Titre :
Décret accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, tungstène, argent, arsenic, étain et substances connexes, dit "Permis de Nernuit" (Creuse) à la société Hexamines S.A.
Contenu :
Rapporteur : Jean-Philippe Lecat
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 347804
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).