Document d'archives : Traitement des ordures ménagères de la région parisienne
Contenu :
Nouvelle convention de régie. 1962-1967.
Elimination des ordures ménagères dans la banlieue parisienne : comptes rendus de
réunions. 1973
Usine d'incinération de Nanterre : correspondance 1975
Organisation du fonctionnement du service de nettoiement de Paris : correspondance.
1976-1977
Abrogations de la loi du 23/04/1933 autorisant le département de la Seine à se substituer
aux communes pour le service d'enlèvement et le traitement des ordures ménagères ; des
articles 2 et 3 du décret du 2 mars 1970 portant dévolution des biens, droits et obligations
de l'ancien département de la Seine relatif aux usines de traitement des ordures ménagères ;
de l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 26 novembre 1970 relatif aux modalités de
fonctionnement de la commission spéciale de surveillance du service de traitement des
ordures ménagères : notes, correspondance, comptes rendus de réunions. 1984-1985
Cote :
19950184/10
Institutions :
Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
Lieux :
Nord (Nord-Pas-de-Calais , département), Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte-d'Azur , département), Tarn (Midi-Pyrénées , département), Castres (Tarn), Loiret (Centre , département), Dunkerque (Nord), Orléans (Loiret), Seine-Maritime (Haute-Normandie , département), Dieppe (Seine-Maritime), Essonne (Ile-de-France , département), Evry (Essonne), Grasse (Alpes-Maritimes), Le Mans (Sarthe), Sarthe (Pays-de-la-Loire , département)