Document d'archives : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : établissements hospitaliers et maisons de retraite : contrôle de...
Contenu :
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : établissements hospitaliers et maisons de retraite : contrôle de la sécurité lors de l'aménagement des locaux, visites périodiques de sécurité : plans, rapports techniques, correspondance, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, extraits de p.v. de la Commission Communale de Sécurité (1966-1989) BOITE A ELIMINER AU 01/01/2010
Cote :
1466WP/13
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Etablissements recevant du public
Langues :
Français