Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Cote :,Inventaire d'archives :
"Dumas, 55 ans, lieutenant criminel, Montferrand [Clermont-Ferrand].","3 août 1700, 21 juillet 1702",Archives nationales,"Motif de la condamnation : prévarications.
            
              Juridiction de première instance  : N.R.
            
              Décision en première instance  : N.R.
            
              Arrêt(s) du Parlement : 3 août 1700, plus amplement informé ; 21 juillet 1702, injonction d'être plus circonspect dans l'exercice de sa charge et d'observer les arrêts et règlements de la cour.
            
              Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle
            
              Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle","X/2a/1064, X/2a/1066",Arrêts criminels du Parlement de Paris (1699-1725). Introduction (relevé d'arrêt...